Peut la mairie exiger des modifications de la clôture acceptée au permis ?
Sujet initié par Sniganna, il y a 5 ans - 2008 vues
Bonjour, J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un muret de 60cm minimum cm, si non on ne va pas avoir la conformité. Est-ce que le service instructeur a le droit d'exiger les travaux supplémentaires, sachant qu'il a accordé le permis avec le simple grillage?
En principe, les travaux doivent correspondre à ceux de la demande de PC qui ont été autorisés. Etes-vous certains que le PC n'a pas été accordé sous réserve de construire un muret de 60 cm?
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