Sujet initié par cevennes70, il y a 5 ans - 4064 vues
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Bonjour, Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré N d'un espace boisé classé. Hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. Sur le détourage du PLU ma maison actuelle est hors zone constructible alors que sa représentation sur le plan de zonage est constructible. Ma question est dois je reconstruire au même emplacement même si c'est hors zone constructible ou bien dans sa localisation supposé du plan de zonage et du cadastre? Ma maison se situant dans un terrain de plusieurs ha, cela ne change rien au niveau vues etc Je pense que lors de la première édification au siècle dernier le bâtisseur c'est trompé de quelques dizaines de mètres. Merci à vous
Le cadastre n'a aucune valeur juridique. Il est juste informatif. Ce qui compte c'est l'emplacement actuel de la maison par rapport aux limites du terrain
je vous conseille de refaire borner votre propriété par un géomètre expert dans un premier temps et, ensuite, de solliciter la mairie pour qu'elle vous délivre un certificat d'urbanisme opérationnel qui indiquera si votre projet est conforme à la réglementation d'urbanisme.
Si vous reconstruisez à l'identique sur une zone inconstructible, il est à craindre que votre construction se trouve en infraction. Avez-vous demandé conseil à un architecte?
Peut-être que la construction à l'identique sur le même emplacement peut être autorisée, mais seule une analyse sur pièce de votre dossier me permettrait de vous le dire.
Me tenant à votre disposition (demande de devis exclusive sinon je n'ai pas accès à votre demande),
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