Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif
Sujet initié par Corera, il y a 5 ans - 4311 vues
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Bonjour,
J'ai un projet de construction dans une commune des Hauts de France. J'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. Après avoir rencontré le service d'urbanisme au mois d'août, qui nous a un avant projet avant dépôt du permis. J'ai fait 3 avant projet entre septembre et décembre avec mon architecte. Malgré le respect du PLU, le service urbanisme, peu coopératif, n'a jamais donné son aval et on ne comprend pas pourquoi.
A force de poser des questions, ils ont fini par me dire que
l'elu souhaite que mon projet s'insére mieux et plus dans son environnement, sans plus de precisions.
En janvier, nous avons reçu un courriel de l'urbanisme: "Malheureusement, nous ne pouvons donner de suite favorable à votre projet. En effet, le secteur dans lequel se situe le terrain fait l'objet de l'instauration d'un périmètre d'étude pour mener une réflexion sur un projet d'aménagement plus global".
Sachant que le quartier est entièrement construit et que le seul terrain non construit est le mien et qu'aucun projet municipal n'est prévu dans le quartier, car j'y habite actuellement, j'ai décidé de déposer le permis le 20 janvier 2019. Courant fevrier nous avons reçu une demande de pièce s complémentaires, Pieces que nous avons fournies aussitôt.
Courrier du service urbanisme reçu le 10/3 nous annonce que le délai 'instruction durera 4mois car secteur relève des ABF .
Au mois de mai, j'ai souhaite contacter le service pour savoir l'avancement du dossier. N'ayant pas eu de réponses, car ils font toujours de la rétention d'information, le 13/05, nous avons pris rdv avec les ABF qui nous ont montré leur avis transmis à l'urbanisme depuis fin février. C'est grave car l'urbanisme n'a même pas voulu nous en informer. Pire encore, l'avis disait que:"cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique, par conséquent l'avis des ABF n'est pas obligatoire ". Toutefois, les ABF ont apporté des recommandations au titre de l'intérêt public attaché au patrimoine :1/ couleur toiture, 2/menuiseries double vantaux similaires à la construction voisine, 3/suppression de l'avancée. Des recommandations facilement modifiables et à botre portée financièrement parlant.
En appelant l'urbanisme pour leur dire l'information, ils se sont rendu compte qu'ils sont coincés mais ils se cachent toujours arguant que la dossier est bloqué chez l'adjoint du mairie délégué M. NA qui n'a jamais voulu nous rencontrer depuis le début et qui plus est marchand de biens professionnel très connu. Je m'avance peut-être mais n y a t'il pas conflit d'intérêt entre son job et poste de délégué à l'urbanisme? J'ai demandé à voir le maire, je n'ai jamais eu de reponse. Que pourrai je faire sachant je n'arrive plus à avoir un interlocuteur de confiance dans le service d'urbanisme.
Qu'est ce qui se passera si nous n'avons eu de réponse à notre dépôt de permis echeance 15/7 approchant?
Que me conseillez vous de faire avec mon constructeur?
En cas d'absence de réponse, vous obtenez un permis de construire tacite que le Maire devra vous délivrer sur demande. Cependant, il sera possible pour le Maire de procéder au retrait de ce permis dans un délai déterminé et selon une procédure particulière.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien cordialement
Je vous remercie de votre réponse. Cependant qu'en est t'il du périmètre d'étude dont ils ont fait référence en décembre dernier avant le dépôt. Peuvent ils refuser le projet tout simplement en le motivant de ce soit disant périmètre que je n'ai pas vu affiché?
L'urbanisme avait t'il le droit d'instruction en 4 mois sachant que l'immeuble est hors champ de visibilité du monument et que l'avis des Abf n'etait pas obligatoire?
Bonne nouvelle, J'ai finalement eu hier un retour du service organisant un rdv avec le délégué à l'urbanisme et moi. J'espère qu'il en sortira quelque chose. Merci par avance de votre aide.
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