Niveau de sol à retenir quand terrain en pente pour ériger une clôture
Sujet (Cloturé) initié par LGU18, il y a 5 ans - 4203 vues
Bonjour, Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). Nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec une de celles situées dans la partie la plus haute de notre terrain. La pente de 1% induit un dénivelé de 20 cm pour 20m de clôture. La parcelle suivante a déjà été clôturée il y a quelques années et ce voisin nous reproche les 20 cm d'écart avec sa clôture. Il a même saisi le conciliateur de justice en invoquant le fait que notre clôture ne peut pas être plus haute que la sienne! Quel est le niveau de référence du sol à prendre quand un terrain est en pente pour ériger une clôture? Peut-on se baser sur le niveau du terrain naturel face à chaque parcelle? Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Bonjour, En principe, le niveau naturel du sol doit être pris en compte, de sorte qu'un terrain en pente impose de réaliser une clôture "en escalier". Il faut que vous vous reportiez au règlement local d'urbanisme pour vérifier les règles applicables dans votre commune. Je reste disponible si vous souhaitez que je vous conseille. Le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une demande de devis exclusive. Sincère dévouement,
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