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Alexia.frForumUrbanismeRéponse DP en courrier simple et hors délai

Réponse dp en courrier simple et hors délai
Sujet initié par Mara, il y a 5 ans - 2324 vues

Bonjour,
Nous avons déposé le 19 mars une DP pour une piscine hors sol de 10 m2 et une terrasse en bois. Nous avons quelques jours après reçu une lettre RAR de la mairie nous indiquant que le délai serait de 2 mois.
Nous avons reçu le 23 mai une lettre en courrier simple nous disant que la piscine était autorisée au niveau du terrain naturel (or elle est déjà construite, la DP est une régularisation).
Questions : que vaut ce courrier simple reçu hors délai de toutes façon ? Peut-on l'ignorer totalement, comme si nous n'avions rien reçu ? Et que faut-il faire maintenant pour régulariser la situation ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses

Mara
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1 réponse
Maitre Bénédicte ROUSSEAU
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

En principe, le délai d'instruction est d'un mois à compter du dépôt de la DP, sauf dans certains secteurs où le délai peut être porté à 2 mois. C'est peut-être le cas pour vous. C'est en tous les cas le jour du dépôt qui fait partir le délai.

Toujours en principe, l'absence de réponse au terme du délai d'instruction vaut acceptation - ou du moins non-opposition à déclaration préalable de travaux. Revenir sur une décision tacite de non-opposition revient à retirer la décision - ce qui ne peut être fait que si la construction est illégale, par une décision motivée et en ayant laissé aux intéressés la possibilité de présenter des observations.

Il faudrait donc savoir, dans un premier temps, si votre piscine hors sol est légale.

Ensuite, pour que votre piscine soit définitivement régularisée, le cas échéant, il faudra contester la décision de la mairie.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches (demande de devis exclusive ou par mail directement).

Sincère dévouement
il y a 5 ans
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