Bonjour,
En principe, le délai d'instruction est d'un mois à compter du dépôt de la DP, sauf dans certains secteurs où le délai peut être porté à 2 mois. C'est peut-être le cas pour vous. C'est en tous les cas le jour du dépôt qui fait partir le délai.
Toujours en principe, l'absence de réponse au terme du délai d'instruction vaut acceptation - ou du moins non-opposition à déclaration préalable de travaux. Revenir sur une décision tacite de non-opposition revient à retirer la décision - ce qui ne peut être fait que si la construction est illégale, par une décision motivée et en ayant laissé aux intéressés la possibilité de présenter des observations.
Il faudrait donc savoir, dans un premier temps, si votre piscine hors sol est légale.
Ensuite, pour que votre piscine soit définitivement régularisée, le cas échéant, il faudra contester la décision de la mairie.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches (demande de devis exclusive ou par mail directement).
Sincère dévouement
il y a 5 ans
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