Sujet (Cloturé) initié par nathalie, il y a 5 ans - 5691 vues
Bonjour, lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. Aucun probleme avec eux en revanche, le maire refuse leurs mentions et decide de changer la forme et la couleur des tuiles a son gout. Hors le PLU indique d'une part: Lesmatériauxdecouverturedoiventêtred’aspecttuile(mécanique-plate,plateouécaillée).Lestuilesdetype« canal»sontinterdites et d'autre part: L’aspectdestoitures entrelaconstructionprincipale etlesannexesdevraêtre uniforme. Donc le Maire me demande de ne pas me conformer au PLU, puisqu'il veut des tuiles ecaillées differentes des existantes des tuiles plates mecaniques et couleur differentes de l'habitation principale, que dois-je faire? merci!
Le Maire doit se conformer aux dispositions du PLU. Seule une méconnaissance de celles-ci peut permettre de refuser une autorisation d'urbanisme.
Pour autant dans votre cas, le type de tuile ne semble pas poser de difficulté. S'agissant de la couleur, vous indiquez refaire votre toiture, cela implique donc que l'ensemble de la toiture sera uniforme.
Il semblerait donc que cela respecte le PLU sauf éventuellement à ce que vous parliez d'une extension et non uniquement de votre habitation principale.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Donc si la partie habitation possède des tuiles type mécanique et plates de couleur marron et que le maire me demande de mettre des tuiles type écaille couleur rouge sur la toiture de l’atelier attenant a la maison principale, il y a bien un probleme de respect du PLU, n'est-ca pas? Et d'autre part, il va aussi a l'encontre des prescriptions de l'udap qui demande de conserver le meme type de tuiles. Les prescriptions de l'udap sont sans valeur? merci!
Il faut que l'aspect de l'extension soit uniforme avec celui de la construction initiale. Cela reste relativement subjectif. Tant qu'il n'y a pas d'absence d'uniformité, il sera difficile de plaider la violation du PLU.
L'avis de l'ABF peut, selon les cas, être conforme et doit être respecté par le Maire sauf à engager sa responsabilité.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.