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Question résolue par Maître Charlène LEBEY
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Charlène

Non respect du plu par le maire lui-meme
Sujet (Cloturé) initié par nathalie, il y a 5 ans - 5764 vues

Bonjour,
lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé.
Aucun probleme avec eux en revanche, le maire refuse leurs mentions et decide de changer la forme et la couleur des tuiles a son gout.
Hors le PLU indique d'une part: Lesmatériauxdecouverturedoiventêtred’aspecttuile(mécanique-plate,plateouécaillée).Lestuilesdetype« canal»sontinterdites et d'autre part: L’aspectdestoitures entrelaconstructionprincipale etlesannexesdevraêtre uniforme.
Donc le Maire me demande de ne pas me conformer au PLU, puisqu'il veut des tuiles ecaillées differentes des existantes des tuiles plates mecaniques et couleur differentes de l'habitation principale, que dois-je faire?
merci!

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le Maire doit se conformer aux dispositions du PLU. Seule une méconnaissance de celles-ci peut permettre de refuser une autorisation d'urbanisme.

Pour autant dans votre cas, le type de tuile ne semble pas poser de difficulté. S'agissant de la couleur, vous indiquez refaire votre toiture, cela implique donc que l'ensemble de la toiture sera uniforme.

Il semblerait donc que cela respecte le PLU sauf éventuellement à ce que vous parliez d'une extension et non uniquement de votre habitation principale.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
nathalie
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Donc si la partie habitation possède des tuiles type mécanique et plates de couleur marron et que le maire me demande de mettre des tuiles type écaille couleur rouge sur la toiture de l’atelier attenant a la maison principale, il y a bien un probleme de respect du PLU, n'est-ca pas?
Et d'autre part, il va aussi a l'encontre des prescriptions de l'udap qui demande de conserver le meme type de tuiles.
Les prescriptions de l'udap sont sans valeur?
merci!
il y a 5 ans
Il faut que l'aspect de l'extension soit uniforme avec celui de la construction initiale. Cela reste relativement subjectif. Tant qu'il n'y a pas d'absence d'uniformité, il sera difficile de plaider la violation du PLU.

L'avis de l'ABF peut, selon les cas, être conforme et doit être respecté par le Maire sauf à engager sa responsabilité.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 5 ans
nathalie
Et si un voisin dépose un recours pour non conformité au PLU et qu'il gagne, qui va payer la réfection et la mise en conformité?
Cordialement,
N
il y a 5 ans
dans ce cas, vous pourriez engager la responsabilité de la Mairie.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
nathalie
Merci!
:-)
il y a 5 ans
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