Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Donc si la partie habitation possède des tuiles type mécanique et plates de couleur marron et que le maire me demande de mettre des tuiles type écaille couleur rouge sur la toiture de l’atelier attenant a la maison principale, il y a bien un probleme de respect du PLU, n'est-ca pas?
Et d'autre part, il va aussi a l'encontre des prescriptions de l'udap qui demande de conserver le meme type de tuiles.
Les prescriptions de l'udap sont sans valeur?
merci!
il y a 5 ans
Il faut que l'aspect de l'extension soit uniforme avec celui de la construction initiale. Cela reste relativement subjectif. Tant qu'il n'y a pas d'absence d'uniformité, il sera difficile de plaider la violation du PLU.
L'avis de l'ABF peut, selon les cas, être conforme et doit être respecté par le Maire sauf à engager sa responsabilité.
Bien cordialement
Charlène LEBEY
il y a 5 ans
Et si un voisin dépose un recours pour non conformité au PLU et qu'il gagne, qui va payer la réfection et la mise en conformité?
Cordialement,
N
il y a 5 ans
dans ce cas, vous pourriez engager la responsabilité de la Mairie.