Merci de votre réponse. Je souhaite cependant connaitre le "pouvoir" de l'architecte de ville vis à vis de cette décision. Par exemple, la prescription doit elle être argumentée? Et si oui et qu'elle ne l'est pas, est-elle de facto invalide?
Merci
il y a 5 ans
c'est le maire en principe qui prend la décision, et non l'architecte de la ville (le titre me semble en lui-même étrange par ailleurs).
Dans tous les cas, la décision doit être motivée (ici, si je comprends bien, la motivation est en rapport avec l'esthétique).
Il m'est difficile d'être plus précise sans avoir pris connaissance de votre dossier.
Bien sincèrement,
il y a 5 ans
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