Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit).
Aussi, ce dernier d'une longueur d'une vingtaine de mètre et de 2 mètres de hauteur reste réellement horrible.
Sachant que le PLU prévoit systématiquement un enduit sur tout mur de clôture et, que la mairie connait le cas difficile en ce voisin, cette dernière ne semble pas très motivée à le contraindre à respecter la réglementation.
Aussi, ne souhaitant pas que notre nouvelle parcelle + construction ressemblent à un ghetto, quelle serait les possibilités pour que notre voisin réalise ses travaux.
Une médiation à été réalisée et refusée par l’intéressé.
Si le mur ne respecte pas les dispositions du PLU, vous pouvez demander au Maire de dresser procès-verbal d'infraction au règles d'urbanisme. En cas d'infraction, le Maire doit dresser ce procès-verbal, qui sera transmis au Procureur pour éventuelle poursuite. En cas de refus du Maire, vous pourriez saisir el Tribunal administratif pour faire annuler ce refus et enjoindre à dresser procès-verbal.
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