Résiliation bail commercial

Sujet (Cloturé) initié par oubijura, il y a 5 ans - 4388 vues

Le locataire se doit de respecter ses obligations.

Si les manquements sont d'une importante gravité, il est parfaitement possible d'envisager une action en résiliation judiciaire.

Il est préférable de préparer cette procédure en prenant contact avec un avocat.

Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.

Cordialement

Bonjour,

Il est important de faire constater les différents désordres constatés par huissier, également de faire établir des attestation par des voisins des locaux loués.

Après réunion des preuves, vous pourrez faire délivrer au locataire, par voie d’huissier, une sommation visant la clause résolutoire et valant mise en demeure d’avoir à se conformer strictement à la destination des locaux telle que définie par le bail (si ce n'est pas le cas) en cessant ses activités non conformes audit bail et d’avoir à prendre toutes dispositions propres à faire cesser les nuisances visuelles, sonores, de sorte qu’elle ne soit plus en infraction, tant aux clauses du bail qu’à celles du règlement de copropriété, le tout dans un délai de un mois.

A défaut de faire le nécessaire pour respecter les clauses dudit bail dans le délai d'un mois, vous engagerez une action devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu des locaux pour faire constater la résiliation du bail.

Vous pouvez vous faire assister d'un avocat pour coordonner l'ensemble des étapes (je vous le conseille).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement