Question résolue par Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI
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Résiliation bail commercial
Sujet (Cloturé) initié par oubijura, il y a 5 ans - 4178 vues
Bonjour, j'ai signée en février 2016 un bail commercial devant un notaire pour une association avec comme activité une salle de musculation , mon locataire ne respecte pas ces obligations au terme du bail ,ex: bruit incessant du a l'activité poids qui tombe au sol salle qui n'est pas équipé de dalle mousse au sol , bruit de la sono jusqu'à après la fermeture , personnel responsable pas présent même lorsque que la salle et occupé ,activité même pendant le week-end et les jours fériés, normes d'hygiène et de sécurité pas respecté extincteur pas révisé depuis 2014 et machine de musculation non-plus, vitrine extérieur fissuré ...j'en passe tellement qui l'y en a , j'ai déjà alerté le locataire qui ne veut rien entendre et qui en réponse me dit q chaque fois que c'est qu'une association.ma question était de savoir comment procédée pour résilié le bail même avant les période triennales , dois contacté un huissier pour fait constaté les faits ou la mairie pour intervenir une commission de sécurité ou bien un avocat .
Il est important de faire constater les différents désordres constatés par huissier, également de faire établir des attestation par des voisins des locaux loués.
Après réunion des preuves, vous pourrez faire délivrer au locataire, par voie d’huissier, une sommation visant la clause résolutoire et valant mise en demeure d’avoir à se conformer strictement à la destination des locaux telle que définie par le bail (si ce n'est pas le cas) en cessant ses activités non conformes audit bail et d’avoir à prendre toutes dispositions propres à faire cesser les nuisances visuelles, sonores, de sorte qu’elle ne soit plus en infraction, tant aux clauses du bail qu’à celles du règlement de copropriété, le tout dans un délai de un mois.
A défaut de faire le nécessaire pour respecter les clauses dudit bail dans le délai d'un mois, vous engagerez une action devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu des locaux pour faire constater la résiliation du bail.
Vous pouvez vous faire assister d'un avocat pour coordonner l'ensemble des étapes (je vous le conseille).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question
merci de votre réponse ,effectivement le bail et très clair concernant les obligations . voici quelques textes ex du bail: Troubles Il veillera à ne rien faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance aux autres occupants de l’immeuble et aux voisins ; notamment, il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tous bruits, odeurs et fumées et pour empêcher l’introduction et l’existence de tous animaux ou insectes nuisibles, tels que rats, souris, cafards, punaises, etc. et: Le PRENEUR aura à sa charge les frais de mise aux normes nécessaires à l’exercice de son commerce.
alors je vais procédé par étape en rapport a votre réponse , je vous remercie beaucoup pour votre prompt retour cela ma été très utile .
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