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Alexia.frForumUrbanismeRendre une partie de mon logement independant pour ma famille

Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille
Sujet initié par Morgane E, il y a 5 ans - 4142 vues

Bonjour, voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part ....

J'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau )

Ma maman commencant a être agée, elle va venir vivre chez nous, mais pour le confort et l'intimité de tous j'aurai aimé cloisoner l'acces qui donne a cette suite pour que cette partie soit indépendante, ma maman rentrerai donc par la porte vitrée dans son coté de la maison, et je lui créerai une cuisine à la place de notre chambre.

aucune division de compteur ni eau ni electricité puisqu' elle serait hebergée dans ma maison et non locataire, je ne désire donc pas créer un second logement mais simplement rendre une pièce indépendante avec une cloison.

est ce que cela est possible, faut il faire des démarches ? il me semble que comme je ne modifie pas l'aspect exterieur et que je ne crée par d'ouverture supplémentaire je fais comme je veux a l'interieur mais dans le doute je ne voudrai pas que cela soit considéré comme un second logement ?

Je ne sais pas si j'ai été trés claire mais si quelqu'un peut me renseigner ca serait au top !!!

merci beaucoup d'avance

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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Effectivement il vous est possible de ventiler selon votre envie la surface qui est la vôtre au sein de votre construction.

Cependant, en rendant indépendante une partie de celle-ci vous devez regarder les règles d'urbanisme pour vérifier si cette modification est possible et si elle n'impacte pas le nombre de places de stationnement requis.

Dans ce cas une déclaration ou un permis sera nécessaire.

Veillez également à ce qu'il n'existe pas un cahier des charges si votre maison relève d'un lotissement.

Merci d'indiquer cette question comme résolue et je me tiens à votre disposition pour en discuter.

Cordialement.
il y a 5 ans
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Morgane E
Merci pour votre réponse. En mairie ici tout est un peu compliqué.... Sur quel document je suis sensée trouver la réponse car je me suis déjà renseignée et personne n'a su me répondre....
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
Contacter
A l'article 12 du règlement du plan local de votre zone que vous identifiez sur le document graphique.

Tout cela est consultable en mairie.

Cordialement.
il y a 5 ans
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Josh Randall
Bonjour

La division d'une maison n'est soumise à aucune autorisation administrative, ni même la création d'un stationnement (si celui-ci est non couvert) sauf dans les communes où le permis de diviser a été institué par délibération ou si le PLU impose le dépôt d'une déclaration préalable pour la division d'un logement.
Pour le reste, rien à ajouter

Cdlt
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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