Sujet (Cloturé) initié par sailor, il y a 5 ans - 3516 vues
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. Ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. J'ai déposé ensuite à la mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. En réponse, le maire m'a envoyé une lettre recommandée précisant que les travaux étaient non conformes, car un brise-vue a été ajouté sur les treillis pour masquer le vis-a-vis , et affirmait que celui-ci était interdit dans le village. Cependant, de nombreux brise-vues ont été posés par plusieurs propriétaires dans ce village, certains tout récemment, sans effectuer de déclaration de travaux et qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en demeure pour les enlever. J'ai envoyé 2 recommandés au maire afin de lui demander les raisons pour lesquelles j'étais la seule habitante du village à être obligée de faire une demande pour ce type de brise-vue (photos et adresses concernées à l'appui). Je n'ai pas reçu de réponse de sa part. Je souhaiterais savoir s'il existe un recours et invoquer le principe d'égalité en matière d'urbanisme. Si cela est possible, de quel façon puis-je procéder ? Merci de vos réponses
Le principe est que chacun doit respecter les règles d'urbanisme. A défaut, le maire doit faire dresser procès-verbal d'infraction dans un délai de 3 ans à compter de la réalisation des travaux non conformes, il ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation.
Ce n'est pas parce que vos voisins ne respectent pas les règles que vous pouvez faire de même.
Dès lors, si vos voisins disposent également de brise-vues non autorisés, vous pouvez demander au maire de dresser procès-verbal. En cas de refus vous pourrez saisir le tribunal.
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