Notre permis de construire s'est vu refuser car notre maison n'est pas collé en limite séparative comme indiqué dans le PLU, nous avons laissé un espace de 2.05m d'un coté et 3m de l'autre.
Dans le règlement du lotissement, il était indiqué qu'il fallait justement ne pas être en limite séparative, mais il est expiré depuis 1an.
Si nous collons notre maison en limite séparative, nous sommes obligé de détruire le cabanon du voisin.
Pouvons-nous avoir une dérogation grâce à l'Article L152-3 du code de l'Urbanisme :
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.
Les adaptations mineures doivent être minimes par rapport à la règle fixée par le PLU. Or, à mon sens, un espace de 2.05mètres ne m'apparaît pas comme étant mineure.
J'ai oublié de préciser que nous sommes le dernier terrain de ce lotissement et que toutes les maisons sont actuellement non implantés en limite séparative.
La simple circonstance que les autres constructions ne respectent pas le PLU ne peut vous octroyer à le faire.
Vous pouvez réduire au maximum et, avant tout dépôt de permis, contacter le service urbanisme de votre commune pour échange avec eux afin d'éviter un refus de permis.
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