Bonjour, il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour la voiture puis construire sa maison sur 2 etage un rch plus un etage plus les comble il va dépassé ma maison niveau hauteur et sa maison sera avancé de 1metre50 sur l avant de ma facade vers 17 h j aurai plus le soleil et derriere au niveau de mon jardin pareil est ce que je peu contesté le permis de construire car ya un géométre qui est venu faire des mesure pour le dossier et ma demandé que je le signe quand il aura terminé Car dans les année 1970 ce terrain etait rattaché a ma maison mais l ancienne proprietaire la vendu suite a des probleme financier que puis je faire pour contesté en vous remerciant de votre réponse Merci de vos réponses
Il faut vérifier dans l'acte de partage/vente des deux terrains s'il n'existe pas une servitude dite "de prospect" ou d'ensoleillement ou "non-aedificandi". Pour le reste il faut vérifier si le projet respecte le droit de l'urbanisme. cordialement
Bonjour maître Dahan comment puis-je savoir sà pour l acte de partage vente c est dans mon dossier notarié le jour où j ai acheté ? Sur mon acte notarié ?C est quoi une servitude de prospect?Car moi j ai acheté en 1998 et j ai su sa par l ancien propriétaire que ce terrain faisait partie de ma maison et que la dame lui avais vendu à cause de problème financier lui même a vendu sa maison et ce terrain a un nouveau propriétaire en 2001 Ce nouveau voisin qui a acheté ce terrain et la maison en 2001 a 2 sortie une du côté de son terrain c est une avenue et une du côté de sa maison ou c est une avenue .Et ce nouveau voisin a construit un mur de séparation entre sa maison et le terrain et là il à vendu sa maison et le terrain Le terrain fait 6metre de façade c est hallucinant de donné un permis de construire Le pire c est qu il a vendu et n est même pas venue nous dire je les su grâce au geometre qui est venu prendre des mesures Même lui était étonné une maison sur 6metre de façade Ce que je ne comprends pas pourquoi la mairie a donné un permis de construire et là le geometre vient prendre des mesure et me dit que je dois signer Pourquoi signer ?? En vous remerciant de votre réponse
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