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Alexia.frForumUrbanismeConstruction maison en bois sur terrain agricole
Question résolue par Maître Lorine PEREZ
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Lorine

Construction maison en bois sur terrain agricole
Sujet (Cloturé) initié par meg0509, il y a 5 ans - 3702 vues

Bonjour,

Mon conjoint et moi avons le projet de faire construire notre résidence principale. Le père de mon conjoint possède des terrains classés agricole qu'il souhaiterait nous céder gratuitement, nous souhaiterions faire construire dessus, quelles sont les demarches pour rendre une partie des terrains agricoles en constructibles ?
De plus, sur une partie des terrains, mon beau père tient un élevage de chevaux, ayant moi meme une jument, faire construire sur les terrains nous permettrait d'être au plus près de l'activité afin de lui donner un coup de main dans les jours difficiles.

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1 réponse
Maitre Lorine PEREZ
Inscrit au barreau de Versailles
3 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il existe des exceptions à l'inconstructibilité en zone agricole et notamment les constructions nécessaires à l'exploitation agricole.

Je vous invite à vous reporter au PLU applicable à la commune s'il en existe un pour vérifier les conditions relatives à la construction en zone agricole.

En ce qui concerne la modification du classement, il s'agit d'une procédure qui relève en général de la commune. Seule la commune peut modifier ce classement. Toutefois, si les caractéristiques de votre terrain ne correspondent pas aux caractéristiques de la zone urbaine, la commune n'aura aucune raison de faire droit à votre demande (sachant que les communes disposent d'une marge d'appréciation très large en la matière).

Vous pouvez toujours solliciter la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour déterminer les règles applicables sur votre terrain et savoir si le projet est réalisable.

J'espère vous avoir apporté les réponses recherchées.

Votre bien dévouée,

Lorine PEREZ
Avocat au Barreau de Versailles
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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