Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Même s'il existe une liberté dans la rédaction des statuts, cette situation est anormale. Pour élire les membres du bureau, il importe de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association (consultation AG ou Conseil d'Administration).
Il convient au préalable de vérifier si les formalités auprès de la Préfecture ont été réalisées.
Tout membre d’une association peut se pourvoir en justice pour l’annulation d’une décision prise. Que cette décision soit à son encontre (mesure disciplinaire) ou à l’encontre des statuts (irrégularités dans la convocation d’une assemblée générale, décisions prises contraires à l’objet déclaré, nomination des organes sans respecter les forme, etc.). Le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Grande Instance.
La qualification pénale va dépendre des actes commis (faux en écriture). Au civil vous aurez toujours la possibilité d'engager la responsabilité des auteurs de cette nomination irrégulières.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 5 ans
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