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Alexia.frForumAssociations et fondationsChangement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une AG

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag
Sujet initié par Merlin75, il y a 5 ans - 3914 vues

Bonjour,

Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( Président, Trésorier et Secrétaire ) .
Le Trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du Crédit Agricole et le compte a fonctionné normalement.

Sans la moindre convocation d'une assemblée générale ou de décisions du conseil d'administration, le secrétaire s'est institué président de l'association, a nommé un nouveau trésorier et a obtenu de la banque l'enregistrement de cet état de fait. L?ancien trésorier s'est vu retirer tout accès au suivi du compte bancaire.

Comment contester cette situation ?
Existe-t-il une qualification civile ou pénale de ces agissements ?

Merci de vos remarques.
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Même s'il existe une liberté dans la rédaction des statuts, cette situation est anormale. Pour élire les membres du bureau, il importe de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association (consultation AG ou Conseil d'Administration).

Il convient au préalable de vérifier si les formalités auprès de la Préfecture ont été réalisées.

Tout membre d’une association peut se pourvoir en justice pour l’annulation d’une décision prise. Que cette décision soit à son encontre (mesure disciplinaire) ou à l’encontre des statuts (irrégularités dans la convocation d’une assemblée générale, décisions prises contraires à l’objet déclaré, nomination des organes sans respecter les forme, etc.). Le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Grande Instance.

La qualification pénale va dépendre des actes commis (faux en écriture). Au civil vous aurez toujours la possibilité d'engager la responsabilité des auteurs de cette nomination irrégulières.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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Maitre Grégoire BOURGEOIS
Inscrit au barreau de Dunkerque
2 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La loi de 1901 offre une grande liberté dans la rédaction des statuts des associations.

Ainsi, les décisions de nomination des responsables peuvent dépendre de différents organes.

Pour aller plus avant il serait donc nécessaire d'examiner les statuts de l'association pour vérifier les conditions de ces nominations.

Par la suite, si ces désignations se révélaient frauduleuse il pourrait être possible d'engager des actions tendant à l'annulation de ces décisions et à des poursuites contre leurs auteurs.

J'espère avoir répondu à votre question

Bien Cordialement
il y a 5 ans
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