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Certificat de confidentialite
Sujet initié par cynthia, il y a 5 ans - 2422 vues

Bonjour, ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. Aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de confidentialite car jai eu les acces et mot de passe au compte paypal de l'association. Aujourd'hui ayant rendu tout documents ainsi que les acces internet, ce certificat est il obligatoire. Sachant que je nai ni contrat de benevolat ni clause de confidentialité?
Je vous remercie
Cordialement
Rostoll Cynthia
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Chère Madame,

Le contrat de bénévolat n'existe pas en droit du travail.

Si vous étiez adhérente à l'association, et à jour de cotisation, le travail de secrétariat effectué était bénévole.

A défaut, ou si des horaires vous étaient imposés, et des instructions données, il pourrait être reproché à l'association de vous avoir fait effectuer un travail salarié sans contrat.

Vous pourriez donc demander au Conseil de Prud'hommes compétent le rappel des salaires dus.

Sur la confidentialité, si l'association ne peut se prévaloir d'aucune clause de confidentialité à votre égard, il va de soi que la divulgation de ces informations pourrait porter préjudice à l'association, ouvrant droit à réparation.

L'association n'a pas besoin de vous faire signer de document pour se prévaloir de ce droit à votre encontre.

Inversement, il va également de soi que vous ne pouvez pas utiliser les comptes de l'association pour d'éventuels besoin personnels, sous peine de commettre une infraction pénale telle que l'abus de bien social, ou l'abus de confiance.

Je reste à votre disposition pour vous répondre en privé, dans l'hypothèse où vous auriez d'autres questions.
il y a 5 ans
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