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Expertise judiciaire un peu longue,honoraires médecin expert qui double ?
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 3710 vues

Bonjour,
Suite à une expertise médicale judiciaire, qui a durée environ 2h au lieu d'environ 1h habituellement apparemment, mon médecin expert qui m'a accompagné, m'a renvoyé une facture complémentaire quasi identique a la première (qui était déjà à 750 euros) pour motif d'être rester sur place 1h de plus à l'expertise sans aucun déplacement, supplémentaire, juste l'heure de présence en + car expertise minutieuse de l'expert judiciaire, en gros 1h de présence en + et + de 600 euros supplémentaire ! Soit quasi 1400 euros l'assistance à expertise au lieu des 750 euros prévu...

Est ce normal ?
Ai je un recours ?

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Pierre
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Cher Monsieur,

Je vous conseille de relire la convention d'honoraires éventuellement signée, ou à défaut, les échanges précédant l'expertise pour vérifier les obligations de chacune des parties. Dans un deuxième temps, échangez avec votre médecin et demandez lui à l'amiable une diminution d'honoraires en faisant valoir vos arguments. Dans un troisième temps, adressez-vous à l'organisme dont il dépend (ANAMEVA ou autre) pour savoir si un service de conciliation est proposé en matière de contestation d'honoraires.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,

Caroline PIERREY
Avocate au Barreau de Paris
Pierre
Merci pour votre retour, je me suis peut être mal exprimé, c’est mon médecin conseil, celui que j’ai engagé pour travailler avec mon avocat qui m’à demandé cette somme en SUS sans aucune note après l’expertise judiciaire un peu plus longue que prévu soit disant (faite par un autre médecin expert judiciaire sur la phase pénale)
Merci 😊
il y a 5 ans
Pierre
Aucun recours ?
Obliger de payer ?
Je n’ai rien signé du tout, jamais d’ailleurs avec mon médecin, j’ai juste des factures...
il y a 5 ans
Les conseils de mon Confrère sont judicieux.

Je rajouterais ceci :

Vous pouvez contacter le conseil départemental de l'ordre des médecins qui vous indiquera la marche à suivre.

Il existe une procédure quand le patient estime que le dépassement qui lui a été facturé n'est pas normal.

Cette procédure commence par une phase de conciliation.

En tout cas je vous invite à contester déjà auprès du médecin conseil la facture et à en parler aussi à votre avocat.
il y a 5 ans
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