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Terrain à cheval sur deux zones plu.
Sujet initié par Kmslt, il y a 5 ans - 4699 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone N et en partie sur une zone Ud. Je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne sera pas vouée à location sur la zone constructible.

La zone N occupe toute la largeur de la parcelle (environ 27m de large pour 12m de profondeur) entre la route communale et le reste du terrain en zone Ud. J'ai bien compris que la zone N sera non constructible.

Toutefois, afin d’accéder à la partie constructible de mon terrain ai-je le droit de faire mon entrée de terrain (portail + bateau stationnement réglementaire) sur la partie située en zone N?

Si je n'ai pas la possibilité de faire cette entrée sur la zone N; ai-je donc le droit de réaliser un chemin privé sur la zone naturelle afin de relier la route à la zone constructible?

Si je n'ai pas la possibilité de faire une ouverture sur voirie à cause de la zone naturelle qui borde la route.
La mairie a-t-elle le droit de m'obliger à demander une servitude de passage aux voisins sur leur chemin privé afin d’accéder à mon terrain?

Merci de l'attention que vous porterez à mes questions ainsi que vos réponses.

Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

Je vous conseille de faire appel à un avocat pour vous conseiller car la réponse à vos questions dépend de ce qui est inscrit dans le PLU de votre commune - c'est-à-dire de ce qui est autorisé et interdit en zone N précisément - et d'une analyse de la jurisprudence dans une situation similaire à la votre.

Je n'ai en tout cas pas de réponse immédiate à vous fournir.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous assiste dans ce projet (dans ce cas je vous remercie de bien vouloir m'adresser une demande de devis exclusive)

Bien sincèrement,
il y a 5 ans
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stal
Salut , je peux repondre à cela pour l'avoir vecu, alors oui tu peux faire ta maison sur le terrain en zone U, l'entree via la zone N, c'est possible ,un ami à moi l'a fait dans mon village ,sauf sauf que cela a pris 6 ans, qu'il a change de geometre car le premier ne savait rien, que la dde ou dttm peu importe, sont des anes batés et ne savent rien ,bref.
Je te souhaite bon courage....
il y a 5 ans
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