Achat d’un bien immobilier, n’étant pas encore divorcé!
Sujet initié par Cruz, il y a 5 ans - 3331 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon épouse et moi avons vendu notre maison, car nous sommes en procédure de divorce, nous ne sommes pas sur un divorce à l’’amiable , je souhaiterais m’acheter une maison seul, aí je le droit d’utiliser l’argent que je vais recevoir de la vente ma maison ? Existe t’il une manière fiable et légal pour que mon épouse soit mise à l’écart de cette achat ? Et qu’elle ne puisse pas me demander sa part au moment de la prononciation du divorce.
Il est fortement déconseillé de faire l'acquisition d'un bien immobilier avant que le divorce ne soit prononcé car ce bien entrera dans la masse à partager lors de la liquidation du régime matrimonial.
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Les choses sont très compliqué et parfois je ne pense pas tous comprendre, votre avocat me dit de voir au mieux avec le notaire et d’autres me disent de voir cela avec mon avocat Ou est la bonne réponse?
L'un et l'autre. L'avocat dans le cadre de la procédure de divorce. Le notaire seul compétent des lors qu'il s'agit d'un bien immobilier et de liquidation de régime matrimonial comprenant un tel bien.
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