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Devis signé et abandon de la prestation par le client
Sujet initié par Kyussider, il y a 5 ans - 6864 vues

Bonjour,
Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. Ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. La prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et quelques aller retours de modifications etc.
Seulement depuis 1 mois, je n'ai plus de nouvelles du client malgré mes relances. Je pense qu'il ne souhaite plus le faire mais ne m'en a pas informé et fait le mort.
Aucun acompte n'a été versé.
Ma question est la suivante, cette signature avec bon pour accord engage t'il le client quant au règlement du coût de la prestation ? Ais-je un recours pour me permettre d'être payé au moins de la prestation qui a déjà été réalisée ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
La menuiserie
Bonjour,
J’ai deux questions avec deux clients différents

Je suis menuisier et j’ai un client qui m’a signé un devis pour remplacer une fenêtre avec une effraction mais cette personne m’a toujours pas versé d’acompte cela fait plus de deux mois et j’ai commandé la fenêtre.

Elle me dit qu’elle a affaire avec son assurance et qu’elle attend leurs réponse, elle ne veux pas non plus me régler un acompte j’ai l’impression que le client veut stopper les travaux.

Quelle sont mes possibilité aujourd’hui avec ce client car j’ai une fenêtre sur le dos.

Pour le deuxième j’ai aussi un devis signé mais pas acompte et le client doit toucher l’argents par son assurance car aussi effraction.
L’assurance l’aurait payé grâce à mon devis.
Il m’a mentionné à plusieurs reprise qu’il aller me versé un acompte mais 1 mois plus tard toujours rien que puis-je faire ?

Merci à vous
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

La signature du devis par le client vaut acceptation du contrat. Il est engagé à respecter son obligation, à savoir payer le prix convenu, a fortiori si vous avez fourni la prestation.

Je vous conseille d'adresser à ce client une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, dont vous gardez copie, en le sommant de vous régler les sommes dues, dans un délai de 15 jours. Vous pouvez ensuite, en fonction du montant, faire délivrer une assignation devant le tribunal d'instance, si le montant de votre demande est inférieur à 10.000€. Attention, si votre client est commerçant, il faudra saisir le tribunal de commerce. Je vous conseille de faire appel à un avocat.

Restant à votre disposition, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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Laevia
Bonjour Maître,

Je suis à peu près dans la même situation.

Mon client a déjà réglé un acompte et m'a informé qu'il souhaitait abandonner le projet. J'ai également déjà effectué une partie du travail.

Réalisant d'autres prestations pour ce même client, je souhaitais savoir s'il était possible légalement d'abandonner ce devis, même signé et avec un acompte versé. Ceci afin de trouver une solution à l'amiable avec mon client.

Je vous remercie par avance.
il y a 4 ans
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Bonjour

Vous pourriez, sur son acompte, lui retenir la somme correspondant au travail effectué, et pour le surplus l'imputer sur tout nouvelle mission.

Cordialement
il y a 4 ans
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