Bonjour Maître, je vous remercie pour votre diligence, mais le fait de ne pas avoir eu la lettre
(donc l'absence de contradictoire) peut il être pris en compte ? ou il est inutile que je le mentionne
dans l'appel ? bien à vous
il y a 5 ans
Vous pouvez le mentionner.
Bonsoir Maître, merci beaucoup. Dans ma situation le contradictoire était essentiel pour une certaine raison. Je vais le mentionner. Bien à vous
il y a 5 ans
Bonjour, je reviens vers vous (MeJoseph-Theobald ou d'autres personnes ou professionnels) : j'ai bien reçu une convocation à me présenter devant la Cour d'Appel (j'avais bien mentionné l'absence de contradictoire puis on m'a demandé d'adresser mon mémoire au Conseil, mis en cause, je l'ai bien fait il y a 3 mois, j'ai aussi sollicité auprès du Greffe que le mémoire de la partie adverse me soit aussi adressé ainsi que les factures inexistantes, mais rien à ce jour). Donc je devrais me présenter sans contradictoire, ce n'est pas bon signe, merci pour votre ou vos réponses.
il y a 5 ans
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