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Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas
Sujet initié par Claire, il y a 5 ans - 3632 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. Une personne fantôme?

Comment peux t on définir cet acte? Est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte?

S il demande la transmission du dossier médicale a ce fantôme dans une structure donnée (groupe pour visite médiatisée et expertise non habilite).
Y a t il une transmission de dossier médicale frauduleuse au vu des règles qui entoure la divulgation des dossiers médicaux?

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Bonjour,

Il se pourrait que ce médecin ait été inscrit sur la liste des experts que le juge peut désigner et qu'il ne le soit plus maintenant la liste fournie au juge n'ayant pas été mise à jour.

Il suffirait de le signaler afin qu'il désigne un autre expert en remplacement.
claire
C est un médecin qui n a jamais existé a l ordre des médecins. Je l ai signale document de l ordre des médecins présentés . , on me reproche de critiquer le professionnalisme et les compétences de cette personne qui n existe pas et qui n est sur aucune liste d expert. On essaye de m inventer une maladie avec de faux medecins
il y a 5 ans
Parfois l'on peut s'agir d'une erreur sur la liste des experts transmise au juge.
il y a 5 ans
claire
Et si le juge s entête dans son erreur malgré les preuves
il y a 5 ans
faites appel de la décision.
il y a 5 ans
claire
L appel a été le premier a dire que je chipotais sir les compétences du fait d avoir prouve qu il n existait pas et d avoir refuse de ma faire suivre par lui tant qu on ne m aurais pas prouve qu il existe. Cela fait de moi une procédurière
il y a 5 ans
Vous avez le droit de demander la récusation de l'expert.
Un expert médical doit nécessairement être inscrit sur le tableau de l'ordre des médecins.
il y a 5 ans
claire
Merci
il y a 5 ans
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