Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas
Sujet initié par Claire, il y a 5 ans - 3408 vues
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Bonjour,
Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. Une personne fantôme?
Comment peux t on définir cet acte? Est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte?
S il demande la transmission du dossier médicale a ce fantôme dans une structure donnée (groupe pour visite médiatisée et expertise non habilite). Y a t il une transmission de dossier médicale frauduleuse au vu des règles qui entoure la divulgation des dossiers médicaux?
Il se pourrait que ce médecin ait été inscrit sur la liste des experts que le juge peut désigner et qu'il ne le soit plus maintenant la liste fournie au juge n'ayant pas été mise à jour.
Il suffirait de le signaler afin qu'il désigne un autre expert en remplacement.
C est un médecin qui n a jamais existé a l ordre des médecins. Je l ai signale document de l ordre des médecins présentés . , on me reproche de critiquer le professionnalisme et les compétences de cette personne qui n existe pas et qui n est sur aucune liste d expert. On essaye de m inventer une maladie avec de faux medecins
L appel a été le premier a dire que je chipotais sir les compétences du fait d avoir prouve qu il n existait pas et d avoir refuse de ma faire suivre par lui tant qu on ne m aurais pas prouve qu il existe. Cela fait de moi une procédurière
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