Conflit de voisinage concernant la mitoyenneté supposée d une clôture
Sujet (Cloturé) initié par Severine55, il y a 5 ans - 3628 vues
Bonjour,
Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. C est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. Il a décidé de retiré son grillage et comme.nous avons deux chiens nous devons clôturer. Il attendait un retrait de ces 5 cm mais n aillant pas trouvé les bornes nous avons respecté un retrait inférieur. Il nous menace maintenant de détruire nos poteaux (le grillage n est pas posé encore) car il souhaite mettre des couvertines sur son mur. Seulement, dans les papiers de l ancien propriétaire de la maison nous avons trouvé une lettre manuscrite de ce voisin indiquant que le muret est mitoyen et que l ancien propriétaire de notre maison a payé en partie pour sa construction. Nous ne savons donc pas quoi ou qui croire sachant que nous sommes en conflit avec ce voisin depuis 5 ans sur d autres sujets, je n ai aucune confiance en lui. Nous lui avons demandé de nous montrer une preuve de sa propriété pour le muret et il a refusé.
Quelle implication officielle peut avoir la lettre que nous avons ? Que pouvons nous faire pour infirmer ou confirmer ses dires ? Qui contacter ?
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse, peut on considérer cette lettre et cette participation financière comme une reconnaissance de mitoyenneté ? Quel sera l effet de cette reconnaissance ? Pour faire cette reconnaissance je pense qu il nous faut passer par un avocat ? (Ce qui au final est prévu mais j essaye de défricher un peu la situation au préalable) Encore merci pour votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.