Bonjour maître actuellement un terrain en zone A Le Maire m'a refusé plusieurs fois le raccordement pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour obtenir l'électricité sur ma parcelle cordialement cardial man
il y a 5 ans
Oui moi ses la maime chose
il y a 5 ans
Bonjour, Comment pourrais-je faire pour les obliger à accepter un accord préalable pour le retourner à Enedis? Pouvez-vous m'accompagner dans ce dossier? Je leur ai envoyé plusieurs mail sans retour de leur part.
Cordialement
il y a 5 ans
Pour avoir l'électricité sur un terrain sans passer par la mairie il faut appeler PDF demander un compteur chantier particulier de plus de 28 jours ensuite appeler enedis par contre il ne faut pas qu'il il y a de travaux coupage de route sinon la mairie peut s'opposer mais si l'électricité et de votre côté vous aurez juste le câble à payer et le compteur chantier moi j'ai fait la demande et je serai raccorder dans un mois
il y a 5 ans
BONJOUR , c est quoi PDF CORDIALEMENT
il y a 5 ans
bonjour je un terrain a lisores 14140 ça peut se faire de metre de electriciter
il y a 4 ans
Vous devez vous rapprocher des services qui gèrent les réseaux et de la Mairie.
En cas de refus, vous pouvez toujours le contester, en indiquant qu'il est illégal.
il y a 4 ans
Ben voyons cher maitre le conseil que vous donnez est surtout bon pour vous, pour engager une procédure devant le TGA le résultat est trés incertain pourquoi ne pas dire que le maire au nom de l'état a toute autorité pour prononcer un refus motivé. article L 111 - 6 du code de l'urbanisme seul la notion de provisoire peut etre invoqué face au refus de la mairie qui est difficilement justifiable voir aussi l'arret du C.E traitant de la notion de "provisoire" ou "d'urgence". La seule vrai possibilité est l'inscription a la MSA a titre d'exploitant à titre principal et non secondaire en justifiant la nécessité absolue du raccordement électrique 1 élevage agricole par exemple et dans certain cas l'activité de maraichage pour une pompe de forage . Malgré cela l'autorisation n'est jamais évidente, encore plus compliqué si cette zone A se trouve en Zone protégée.
Pardon d'avoir été un petit peu long.
Jacques
il y a 4 ans
C'est quoi le TGA ? Et depuis quand le maire agit au nom de l'Etat dans ce domaine ?
il y a 4 ans
Parce que les maires généralement pour le raccordement energie éléctrique se prononce à partir de l'existence d'un CU opérationnel positif ou du PC et que ces derniers sont délivrés par le Maire au nom de l'état, in finé cela revient à dire la même chose. Il agit indirectement.
Pour le TGA erreur de frappe je parlais du Tribunal administratif .
il y a 4 ans
Non le maire délivre des pc ou des cu au nom de la commune et pas au nom de l’état. Par contre le refus de branchement oui il est édicté par le le maire au nom de l’état. Et non ce n’est pas du tout la même chose sauf à tout confondre.
il y a 4 ans
Et à mon sens la solution est de créer une structure en vue d’une activité agricole puis de demander le raccordement.
il y a 4 ans
En théorie je suis d'accord avec ce que vous proposez.mais en réalité il est.très compliqué de justifier la construction de bâtiment agricole en zone agricole. Le statut d'agriculteur avec l'enregistrement de l'activité a la MSA ne garantit pas d'obtenir le P.C.
Le dossier doit être "béton " afin de justifier la nécessité d'édifier une construction. L' activité qui rencontre le moins de difficultés est l'élevage, le volet économique doit démontrer l'activité à titre principal bien-sûr et non secondaire, viable. C'est Bcp d'ecueil s à passer pour quelqu'un qui cherche à contourner le droit de l'urbanisme afin d'obtenir un droit sur un terrain "bon marché "
il y a 4 ans
Pour la délivrance du PC j'avais crû lire qu'il s'agissait d'une carte communale. Désolé.
il y a 4 ans
Bonjour coment contacter pdf est faire sa demande pour le compteur de chantier
il y a 4 ans
Bonjour coment contacter pdf est faire sa demande pour le compteur de chantier
il y a 4 ans
Bonjour
Je suis agriculteur, je voulais connecter l'électricité à ma terrain (parcque j'ai besoin d'électrice pour travaille) Le maire m'a donné Devis défavorable!
Pourquoi? Voici la réponse du maire :
"En accord avec les directives préfectorales pour la lutte contre la cabanisation et compte tenu qu'il n'existe aucun bâtiment agricole sur ces terrains, la commune a délivré un avis défavorable à votre demande.
Lorsque l'électrification sera justifiée par la construction d'un bâtiment et l'attestation réelle d'une activité agricole délivrée par la MSA, la commune pourra revoir sa position""
Je n'ai besoin d'aucun bâtiment, j'ai besoin d'électricité.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour
Il vous appartient de former un recours dans les deux mois de ce refus.
Restant à votre écoute,
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour jai fait la demande de électricité sur mon terain pour enplante de fruit et legume jai un kbis pour le revendre au marche le maire il meut demandé lescription atestation msa ce koi sa svp
il y a 4 ans
Bonjour,on me prête un terrain pour l'exploité, pour planter des légumes,et récolter des fruits sur les arbres qu'il y a sur place, j'aurais besoin absolument de l'électricité pour chambre froide, lampe chauffante pour les naissances animale, et pompe a eaux, car il y a un puits,ma question est la suivante, quels sont les démarches pour y avoir droits en sachant que j'ai lu tout vos commentaires sur le site, concrètement que doit je faire ? Merci a vous
il y a 4 ans
Bonjour
Posez une nouvelle question avec un sujet à part.
Cordialement.
il y a 4 ans
D'accord merci c'est fait.
il y a 4 ans
Je pense qu'il voulait dire edf
il y a 4 ans
Bonjour nous voulons acheter un terrain de loisir nous nous demandons quelle sont les démarches a faire pour pouvoir avoir l'électricité en sachant que le poteaux le plus proche et environ a 100 mètres cordialement
il y a 4 ans
J ai un mazet je paye la taxe foncière et d habitation j ai de m à der le raccordement en elictriciter la mairie donner une avie nom favorable que dois-je faire merci
il y a 4 ans
Je pense il voulait dire EDF
il y a 3 ans
Bonjour je suis à la MSA j'ai un terrain agricole en bordure de route et maison il y a eau électricité il et an bordure de route j'ai le droit de faire quoi je voudrais faire une maison de 90 mètres carrés, merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Bonjour je suis à la MSA j'ai un terrain agricole en bordure de route et maison il y a eau électricité il et an bordure de route j'ai le droit de faire quoi je voudrais faire une maison de 90 mètres carrés, merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Bonjour je suis à la MSA j'ai un terrain agricole en bordure de route et maison il y a eau électricité il et an bordure de route j'ai le droit de faire quoi je voudrais faire une maison de 90 mètres carrés, merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Actuellement si 2022, eyant eu droit à posé compteur y as 6 ans, pas fait car rachat terrain a côté pour truffier, pourtant numéro éleveuse et animaux verger...
La mairie actuelle refuse tout et veut même passez natura 2000 pour bloquer pour chasse, zone A bord de route eau sur terrain !!!
Reconnaissance andicaper, d ailleurs pour sa demande compteur agricole, y as peut être des recours mais comme n étant pas accepté par la commune tout au début même exploitation truffier bio refusé alors que même natura 2000 l accepte, recherche recourt pour avoir eau même 100litre bloquée moi pour animaux et préserver ma santé
Merci pour tout renseignements
il y a 2 ans
Le maire vient de m'enlever mon électricité fixe sachant que je fais partie des gens du voyage
il y a 1 an
La mairie as tout pouvoir depuis macron, même les agriculteurs ce retrouve refusé, l eau devient un problème, je suis passez par plusieurs bureau, et toujours la même réponse, la mairie as tout pouvoir, attendez un maire plus compréhensif et voté mieux
il y a 1 an
Bonjour J'ai acheté un terrain agricole avec l'électricité est-ce que le maire a-t-il le droit d'enlever le courant
il y a 1 an
On m'a dit que le maire avait tout pouvoir sur sa commune j'ai ajouté un terrain agricole avec l'électricité le maire a su que je faisais partie des gens du voyage à déposer une pierre devant mon entrée et ensuite à supprimer mon électricité j'appelle ça de la discrimination est-ce que vous êtes d'accord avec moi
il y a 1 an
Je fais partie d'un lotissement j'ai fait la demande d'eau potable le maire m'a refusé car je fais partie des gens du voyage elle m'a fait comprendre clairement qu'elle voulait pas de vent comme nous sur sa commune mais ça a été de vive voix
il y a 1 an
Ma parcelle est en zone N agricole et forestière j'ai fait simplement une mise à niveau de mon terrain et là le meilleur pète un câble la gendarmerie m'agresse et me parle mal parce que je fais partie des gens du voyage j'ai porté plainte
il y a 1 an
bonsoir , je souhaiterais avoir des avis , j'ai acheter une terrain zone agricole ,, j'ai demander N° boite aux lettre Mr Maire me la accepter , car en même temps je lui et fait une demande de raccordement pour eau potable et raccordement Electricité il mas envoyer un courrier de refus ,
l'orque que j'ai géomètre se terrain en ces aperçus qui'l y a un transformateur edf sur notre terrain , alors ou est problème qui refuge les demande de raccordement , je lui et posé rendez vous le 4 décembre 2023 j’attente repose ,
il y a 1 an
Bonsoir,
Ouvrez un nouveau post.
Cordialement.
il y a 1 an
bonjour , je souhaiterais avoir des avis , j'ai acheter une terrain zone agricole ,, j'ai demander N° boite aux lettre Mr Maire me la accepter , car en même temps je lui et fait une demande de raccordement pour eau potable et raccordement Electricité il mas envoyer un courrier de refus ,
l'orque que j'ai géomètre se terrain en ces aperçus qui'l y a un transformateur edf sur notre terrain , alors ou est problème qui refuge les demande de raccordement , je lui et posé rendez vous le 4 décembre 2023 j’attente reponse
il y a 1 an
Bonjour J'ai acquéri ce terrain avec l'électricité qui était ouvert avec un abonnement le maire me l'a retiré que le terrain n'est pas constructible terrain agricole en jaune N
il y a 1 an
Bonjour maître
J'aimerais savoir comment je pouvais faire je fait parti des gent du voyage et le maire refuse de me donne électricité a cosse que le terrain et en zone N
il y a 1 an
Bonjour eseque il te long remis le compteur il vienne de me faire la même chose
il y a 8 mois
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