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encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u
Sujet initié par NYNY, il y a 5 ans - 2258 vues

Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la D314passe devant chez nous ( nous sommes à 40m d'une zone qui est passé constructible ( la Maire) par apport à un bout de notre terrain et nous sommes entre 20m d'un voisin à 100m le plus loin et de leglise du village également ou il y a aussi d'autres maisons qui sont passés en Zone U sauf nous) Mme le Maire et son ami du repérage nous ont dit que nous sommes "isolés" Mme La Maire de notre petit village de moins de 300habitants nous dit quelle n'y est pour rien et nous renvoie à la communauté des communes car se serait l état qui aurait décidé que la zone U s?arrêterait juste devant notre domaine PRESTESTANT qu une extension produirait un étalement urbain contraire à la loi Alur. Et que si il y aurait une construction nouvelle à proximité de chez nous ferait baisser la valeur de notre maison sauf qu 'autour se sont des bois en Zone N et plus loin des champs et les paysans ne veulent rien comme construction et veulent rester en Zone A . Donc leur argument est complètement faux Nous pensons à une "exception d'illégalité"avec erreur d'appréciation de zonage ( photo à disposition et carte du zonage ) est ce possible d aller devant un tribunal administratif pour régulariser ou bien c 'est perdu d'avance
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Vous raisonnez bien. Vous avez probablement raison. Mais le diable est dans les détails; IL faudra préparer votre dossier au millimètre. L'Exception d'inexécution suppose une décision préalable.

Autre solution : exploiter de manière intensive en activité agricole générant des nuisances :-)
Idéalement, une scierie, ou un élevage porcin… :-D
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Il vous est également possible de faire une demande à la mairie d'abrogation partielle du règlement du PLU en ce qu'il classe votre terrain en zone agricole, et en cas de refus du Maire, de saisir le Tribunal administratif de ce refus.

Il faut par ailleurs avoir de solides argument pour démontrer que votre terrain ne présente aucun intérêt agronomique qui justifie un tel classement et qu'il est suffisamment desservi notamment par les réseaux.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.
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