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Alexia.frForumUrbanismeEaux pluviales eaux usées

Eaux pluviales eaux usées
Sujet initié par Céline, il y a 5 ans - 4063 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. La voirie ne possède pas cette séparation et ne sera jamais faite parole du siab. Le terrain est presque linéaire donc nous n'avons pas la possibilité d'enterrer les eaux pluviales choses qui font défaut. L'enterrement par puit n'est pas non plus réalisable du fait de la promiscuité du passage et des remontées capillaires subit par ma maison. Peut on contraindre la mairie a délivré une dérogation ?

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Maitre Ariel DAHAN
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Vérifiez ce que dit le PLU. La mairie doit respecter strictement le PLU.
Cordialement
il y a 5 ans
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Céline
Bonjour, il est écrit sur le plu "les rejets des eaux pluviales doivent être maîtrises a l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation. Pour le projets concernant un terrain de plus de 1000m2 le débit d'écoulement ne doit être supérieur après construction a ce qu'il était avant la construction. La valeur de débit admiseest de 1l/seconde/hectare imperméabilisé. Une variante technique de stockage devra être trouvée pour toute opération d'aménagement ou réaménagement.
Les rejets des eux pluviales dans les eaux usées est strictement interdite. Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales(fossé visage canalisation)autres que les eaux de pluie est soumis a autorisation des services publics compétent et doit être subordonné a un prétraitement approprié,conformément à la réglementation en vigueur. "
Nous sommes loin de la parcelle a 1000m2 et sommes en centre ville avec un passage de servitude plane. Ma maison subi déjà des remontées capillaires sur l'existant pouvons nous les obliger a nous fournir une dérogation au vu du non respect sur la voirie de la séparation des eu et ep merci
il y a 5 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7274 questions résolues26 publications
Contacter
Vous ne pourrez jamais contraindre une administration à vous consentir une dérogation.
IL faut penser autrement votre demande.
Il faut revenir à la décision de viabilisation de votre terrain.
Une information est manquante.
Cordialement
il y a 5 ans
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Céline
Bonjour le plu se décharge entièrement sur le siab organisme qui gère le traitement des eaux.
il y a 5 ans
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