Vice caché couloir aérien prouvé mais clause douteuse dans l'acte de vente

Sujet initié par Marc, il y a 5 ans - 5556 vues

Bonjour,

J'ai emménagé en mai 2018 dans une maison dans la foret sur un domaine d'un hectare, pour être au calme et sans pollution.

Malheureusement, je suis survolé une dizaine de fois par semaine par des hélicoptères d'un régiment d'aviation pas très loin. Je ne savais pas mais un couloir aérien passe juste au-dessus, et je suis en plein dans leur zone d'entrainement à l'attaque, ils volent très, très bas (je vois leurs visages, les animaux s'affolent, les vitres de la maison vibrent,etc). Bossant sur postes, lorsque je suis de nuit, c'est l'horreur.

J'ai déjà un document officiel qui prouve le couloir aérien, mais je crains d'avoir signé avec la mauvaise agence...
Dans l'acte de vente est stipulé un paragraphe mentionnant ceci :

" L'ETAT DU BIEN : L'acquéreur prend le bien das son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelle cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions pouvant exister, du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance cadastrale, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte".

Outre ce souci d'hélicos, il y a également du salpêtre et des moisissures qui sont apparues progressivement dans la cave et même dans la maison - qui n'y étaient pas à l'achat (et des problèmes respiratoires qui arrivent...).

Je me doute qu'avec cette clause, c'est fouttu pour le vice caché des remontées capillaires, mais pour les hélicos ?

Après avoir fouillé sur internet, je me retrouve dans L'article 1641 ""Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.""

Pensez-vous qu'il soit possible de gagner avec cette histoire d'hélicoptères selon cet article de loi ? Car si j'avais su, je n'aurai jamais acheté, je voulais être tranquille et avec une pollution moindre (très porté sur l'écologie). Mais je ne vois pas comment prouver que l'agence immo' savait.

Ajouté à ça mon souci de remontées capillaires, je me suis vraiment fait avoir, j'avais pourtant visité le bien plus d'une fois et avec des proches en sus pour être sûr.

Je suis également inquiet pour ma santé, de fortes douleurs aux poumons, une toux sèche (non fumeur) qui persiste depuis des mois, les yeux qui piquent... J'ai RDV avec un pneumologue le 21 octobre, j'espère que ce n'est pas en lien avec les moisissures, ni avec les hélicos, mais cela ne me surprendrait pas...

Si vous pensez que j'ai une chance de me faire rembourser la maison, combien de temps cela prendra?

Merci pour vos avis éclairés, s'ils sont positifs, je compte bien partir en procédure.

Bien cordialement,

M.Closset