Location d une maison construite sur un terrain agricole
Sujet initié par cyb, il y a 5 ans - 4981 vues
Bonjour, j ai acquis un terrain agricole (zone a du PLU ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . Mon activité est en déclin depuis 2 ans je souhaite donc fermer mon activité ,déménager et louer ma maison. Ma question est simple ai je le droit de louer ma maison ?
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'autorisation d'urbanisme, pour louer votre maison. La Commune ne saurait ainsi s'opposer à votre démarche. De toute façon, il ne semble pas que cette mise en location nuise à la vocation agricole de la zone agricole.
En revanche, si vous décidiez de faire réaliser des travaux, il conviendrait de vous conformer aux prescriptions strictes du PLU du fait de ce classement.
En espérant avoir répondu à vos interrogations Cordialement
Merci pour votre réponse, existe il un texte de loi qui stipule que l on a besoin d aucune autorisations d urbanisme pour louer sa maison ? La commune peut elle s opposer a la location de ma maison ? la personne qui s occupe de l urbanisme de ma commune m a clairement dit que je ne pouvais pas la louer a part a un agriculteur ( ce qui me parait discriminatoire et qui réduit comme peau de chagrin les potentiels locataires ) je me retrouve donc coincé dans cette situation mais si vous me confirmé que je peux la louer j aurais ma porte de sortie En vous remerciant de votre aide, cordialement
Le mieux serait de vendre votre terrain afin de faire un heureux futur propriétaire de sa maison princioale plutit que de vous transformez en rentier …
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