Une "dent creuse" correspond à une étendue de parcelles vierges non construites, de faible superficie, entourée de constructions sur les côtés, formant ainsi une "dent".
Le "mitage" désigne le phénomène d'étalement urbain diffus et non maîtrisé, notamment dans des zones rurales ou périurbaines.
La définition d'une dent creuse semble simple. C'est donc le cas d'une parcelle de petite taille viabilisée depuis des années, située entre 4 maisons (2 de part et d'autre) de manière linéaire le long d'une route existante (donc accès direct sur la route départementale)
Cependant est-il normal qu'une commune créée délibérément des dents creuses (en déclassant des terrains constructibles) aux seules fins de libérer du foncier et permettre ainsi la vente de grandes surfaces agricoles jusqu'alors classées en zone A pour la réalisation de lotissement de grande taille.... ?
Dernière question concernant la définition d'un hameau ? différence avec un bourg ?
La création de "dent creuse" n'est pas interdite expressément par les textes, mais de nombreuses dispositions interdisent l'étalement urbain, et favorisent l'urbanisation de ces "dents creuses". Aussi, une contestation d'une disposition de la règlementation locale d'urbanisme dans votre commune pourrait s'orienter dans ce sens.
Par ailleurs, le hameau est un petit groupe d'une quinzaine d'habitations environ, pouvant comprendre également d'autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village. Le bourg comprend des équipements et/ou lieux collectifs que le hameau ne comprend pas.
une parcelle de 1500 m2 en bordure de route et de réseau entourée par deux maisons d'habitation distante de 23 mètres pour une et de 13 métres pour l'autre peut elle être classée en ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.