Mon voisin vient d ouvrir un commerce Chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre, ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et eclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci
Ce genre de panneau lumineux, ou enseigne lumineuse, est soumis à autorisation ou déclaration préalable.
Je vous invite à vous rendre en mairie pour savoir s'il existe un règlement local de publicité. Si tel est le cas, consultez le pour savoir précisément les règles qu'il contient et demandez la copie de l'autorisation ou de la déclaration de votre voisin.
Il existe également un règlement national de publicité qui impose notamment des règles de recul et de prospect ainsi que d'importance. Il serait utile d'avoir une idée plus précise du panneau en cause.
Le règlement local peut être plus stricte que le règlement national.
Il est aussi probable que votre voisin n'ait effectué aucune demande. Dans ce cas, il s'expose à des poursuites pénales, un arrêté de mise en demeure et des sanctions administratives (astreintes et amendes).
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