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Alexia.frForumUrbanismeRecours contre une opposition à déclaration préalable pour panneau photovoltaiqu

Recours contre une opposition à déclaration préalable pour panneau photovoltaiqu
Sujet initié par Sandie, il y a 5 ans - 1402 vues

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour la pose de 8 panneaux photovoltaique sur notre toiture, pose des panneaux en intégration à la toiture et non posés sur la toiture. Nous pensions qu'il n'y aurait aucun problème mais nous venons de recevoir un arrêté d'opposition au motif : d'un article du PLU disant que "les panneaux de type photovoltaique apparents sont proscrits afin d'éviter le recouvrement quasi complet des toitures orientées à l'est et au sud".
Quand nous appelons la commune il nous réponde d'installer nos panneaux au Nord ce qui est une aberration !
Pouvons nous contester ? quels sont les recours ? sachant que nous ne recouvrons pas la quasi totalité (nous allons faire le calcul exacte) mais je pense que nous sommes à peine à 50% de la toiture sud et en plus nous payons 1 800 € de plus pour que les panneaux soient intégrés et donc moins apparents ...
Vous remerciant d'avance pour votre aide,

Bien cordialement

Sandie

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Bonjour,
Vous devez, dans un délai de 2 mois à compter de ce refus, adresser un courrier recommandé à la mairie afin de lui demander de revoir sa position.
Après un second délai de deux mois, vous pourrez saisir le Tribunal administratif.
Il vous est notamment possible de vous appuyer sur l'article L. 111-6-2 du Code de l'urbanisme (issu de la loi Grennelle II), qui favorise l'installation de tels panneaux.
Je me tiens à votre disposition,
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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