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Alexia.frForumUrbanismeClub canin en zone N
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Club canin en zone n
Sujet (Cloturé) initié par jade88500, il y a 5 ans - 2969 vues

Bonjour,
Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture .
Notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir faire un abri pour donner la théorie aux élèves.car il n'est pas facile en plein air pour ce genre de module.
L'urbanisme me dit faudrait être agriculteur pour monter un abri.
Mon certificat de capacité habilitation de formateur de propriétaires de chiens dangereux catégorie 1 et 2 est délivré par la préfecture
et je possède également un autre certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liés aux animaux domestiques délivré par la direction départementale de la cohésion sociale production animale ( préfecture)
Donc mes certificats de capacité sont de par les articles rattachés au code rural
Je demande un abri sans les fluides .
Comment faire pour bien présenter ce dossier en mairie ?
Avoir une autorisation verbale ne suffit pas , je voudrais que mes activités soient reconnues en apportant un ou des éléments opportuns
merci

Merci de vos réponses
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Dans le cadre d'une zone N, dite naturelle, aucune construction n'est normalement permise et votre activité ne vous permet pas de solliciter la construction d'un abris et il importe peu que vos certificats soient délivrés en application du code rural.

S'il s'agit d'une zone N avec indice, et notamment pour les zones naturelles pouvant accueillir des activités sportives, il serait alors possible d'envisager de considérer votre activité comme sportive et d'obtenir le droit de construire un abris.

Reste la solution d'un abri mobile sous réserve qu'elle ne demeure pas à l'année sur le terrain ou qu'elle fasse l'objet d'une autorisation du maire.

N'hésitez pas à me contacter pour envisager ensemble les solutions possibles.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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jade88500
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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