Déclaration préalable de travaux en zone naturelle non protégée

Sujet initié par Sanh, il y a 5 ans - 1497 vues

Bonjour,

Nous venons d'acquérir une fermette située à l'extérieur d'une petite ville dont l'abbaye est renommée.
Il existe un PLU. Notre maison est située en dehors de la zone sauvegardée , hors périmètre des Monuments Historiques ou de sites classés, dans la campagne, dans une impasse, en zone naturelle.

Dans le règlement de ce PLU est mentionné au sous-titre "Prescription architecturale et paysagère", "Tout projet, hors périmètre des Monuments Historiques, sites classés et secteur
sauvegardé, sera soumis à avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France".
Que signifie précisément Avis simple ?
Nous nous posons cette question car la mairie nous interdit de créer une fenêtre sans soubassement, sur un pignon de la maison, (peu visible depuis la rue) car elle n'a pas "l'aspect architectural traditionnel". Est-elle en droit de refuser cet aménagement alors que nous ne sommes pas dans la zone protégée ?
Par ailleurs, dans ce même règlement du PLU, l'utilisation d'un matériau autre que le bois pour les volets est interdite : " Les volets extérieurs ouvrant à la française seront en bois sans écharpe à planches verticales et traverses horizontales". Est-ce légal ?
J'ai, en effet, pu trouver ce texte dans une Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 17/07/2003 - page 2303 :
"...En revanche, la loi n'autorise pas les plans d'occupations des sols (POS) ou les plans locaux d'urbanisme à prescrire ou interdire l'emploi de certains matériaux. De telles exigences ne sont justifiées que dans des secteurs nécessitant une protection particulière, tels que les abords des monuments historiques, les sites ou les zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager. Il y a donc lieu de considérer de telles prescriptions comme illégales lorsqu'elles figurent dans un POS ou un PLU".

Avec mes sincères remerciements.

Sanh