MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Jean-Pierre ROUX
Contacter
Jean-Pierre

Revente de produits - origine japon - marque à apposer ?
Sujet (Cloturé) initié par Milo, il y a 5 ans - 5260 vues

Bonjour,

Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients.
Mon idée prévue est :
J'achète sur Amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec l'usage pour mes clients (car trop grosse quantité) .
Dans cette étape, j'ajoute donc mon packaging supplémentaire pour permettre un bon transport /usage + notice en Français écrite par moi-même.

Voici mes doutes :
- Peut on revendre en France des produits achetés sur Amazon japon (sachant qu'ils ont autorisé l'expédition , la vente et que j'ai payé directement toutes les taxes par cet achat)
- Les objets intérieurs n'ont plus de mention de la marque d'origine, il ne reste plus que celle de mon entreprise sur le packaging supplémentaire : Dois je mentionner la marque d'origine (qui était sur le gros emballage externe?).

Merci de vos réponses
Bien cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour Milo
Votre opération s'assimile à une importation du Japon pour mise en vente sur le territoire de l'Europe.
Vous devez donc vérifier que vous êtes en règle à ce niveau là, en particulier pour la TVA mais aussi au regard des normes relatives aux produits eux-mêmes.
Ensuite, si la marque est apposée sur le produit, vous n'avez pas le droit de la retirer. Idem en ce qui concerne l'emballage individuel.
La marque d'origine doit être mentionnée dans le descriptif du produit, sauf accord particulier avec le fabricant/exportateur du Japon.
Ces observations sont générales et doivent être appliquées avec discernement à votre cas précis.
A disposition.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
papolucca
Merci pour votre réponse Maitre,

Je n'ai pas encore mis en place ce projet, mais pour résumer les points clés :

- Apposition / mention de la marque d'origine obligatoire en cas de reconditionnement
- TVA à régler (cela me semble être fait directement lors de la commande, mais je vais me renseigner)
- Pour les normes sur les produits, c'était une de mes préoccupations aussi, et ce n'est pas évident. Je sais que des produits équivalents sont deja distribués dans toute l'Europe (mais pas cette marque précisément) --> LEs produits doivent)ils avoir le label CE pour être vendus en Europe ?
S'il s'agit d'une plante séchée (feuilles d'armoise japonaise) qui est deja largement vendue et utilisée depuis longtemps en Europe, faut il que je demande un certificat ou autre pour pouvoir revendre une marque en particulier ?

Encore merci pour votre support, bien cordialement
il y a 4 ans
Signaler
Cher Monsieur,
Vous souhaitez importer un produit agricole à destination de consommation humaine.
Ce n'est pas un produit anodin.
Je vous invite à vous renseigner auprès des Douanes sur les conditions d'importante de cette feuille qui ressemble étrangement à l'ambroisie à feuille d'armoise, plante interdite en France.
Par ailleurs pour ce qui concerne la marque du producteur ou du vendeur, vous allez devoir négocier avec votre distributeur le droit de la repositionner sur les sachets dans un autre conditionnement.
OU alors vous la considérez comme une matière première et vous écartez purement et simplement la marque du producteur (comme un producteur de café ou de thé) et vous apposez votre propre marque de distributeur. Mais vous devrez toujours mentionner l'origine.

La problématique de la marque est le plus petit problème. La problématique sanitaire et douanière est bien plus importante.
Mon cabinet gère les questions douanières ainsi que les questions de marques et de risque sanitaire.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
Signaler
papolucca
Merci pour votre éclairage Maitre,

Si besoin en effet je vous contacterai:
pour préciser, il ne s'agit pas de produit destiné à la consommation humaine, ni d'ambroisie (une autre variété de la grande famille des armoises, dont certaines en effet sont interdites) , mais d'une variété d'armoise destinée à être utilisée pour ses propriétés thermiques, appliquée sur le corps, et non ingérée.
Elle est deja largement utilisée dans tous les pays du monde sans restriction.

Cordialement,
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître Ismaël Meziti
Maître Ismaël Meziti
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer