Revente de produits - origine japon - marque à apposer ?
Sujet (Cloturé) initié par Milo, il y a 4 ans - 4927 vues
Bonjour,
Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. Mon idée prévue est : J'achète sur Amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec l'usage pour mes clients (car trop grosse quantité) . Dans cette étape, j'ajoute donc mon packaging supplémentaire pour permettre un bon transport /usage + notice en Français écrite par moi-même.
Voici mes doutes : - Peut on revendre en France des produits achetés sur Amazon japon (sachant qu'ils ont autorisé l'expédition , la vente et que j'ai payé directement toutes les taxes par cet achat) - Les objets intérieurs n'ont plus de mention de la marque d'origine, il ne reste plus que celle de mon entreprise sur le packaging supplémentaire : Dois je mentionner la marque d'origine (qui était sur le gros emballage externe?).
Bonjour Milo Votre opération s'assimile à une importation du Japon pour mise en vente sur le territoire de l'Europe. Vous devez donc vérifier que vous êtes en règle à ce niveau là, en particulier pour la TVA mais aussi au regard des normes relatives aux produits eux-mêmes. Ensuite, si la marque est apposée sur le produit, vous n'avez pas le droit de la retirer. Idem en ce qui concerne l'emballage individuel. La marque d'origine doit être mentionnée dans le descriptif du produit, sauf accord particulier avec le fabricant/exportateur du Japon. Ces observations sont générales et doivent être appliquées avec discernement à votre cas précis. A disposition. Cordialement
Je n'ai pas encore mis en place ce projet, mais pour résumer les points clés :
- Apposition / mention de la marque d'origine obligatoire en cas de reconditionnement - TVA à régler (cela me semble être fait directement lors de la commande, mais je vais me renseigner) - Pour les normes sur les produits, c'était une de mes préoccupations aussi, et ce n'est pas évident. Je sais que des produits équivalents sont deja distribués dans toute l'Europe (mais pas cette marque précisément) --> LEs produits doivent)ils avoir le label CE pour être vendus en Europe ? S'il s'agit d'une plante séchée (feuilles d'armoise japonaise) qui est deja largement vendue et utilisée depuis longtemps en Europe, faut il que je demande un certificat ou autre pour pouvoir revendre une marque en particulier ?
Encore merci pour votre support, bien cordialement
Cher Monsieur, Vous souhaitez importer un produit agricole à destination de consommation humaine. Ce n'est pas un produit anodin. Je vous invite à vous renseigner auprès des Douanes sur les conditions d'importante de cette feuille qui ressemble étrangement à l'ambroisie à feuille d'armoise, plante interdite en France. Par ailleurs pour ce qui concerne la marque du producteur ou du vendeur, vous allez devoir négocier avec votre distributeur le droit de la repositionner sur les sachets dans un autre conditionnement. OU alors vous la considérez comme une matière première et vous écartez purement et simplement la marque du producteur (comme un producteur de café ou de thé) et vous apposez votre propre marque de distributeur. Mais vous devrez toujours mentionner l'origine.
La problématique de la marque est le plus petit problème. La problématique sanitaire et douanière est bien plus importante. Mon cabinet gère les questions douanières ainsi que les questions de marques et de risque sanitaire. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Si besoin en effet je vous contacterai: pour préciser, il ne s'agit pas de produit destiné à la consommation humaine, ni d'ambroisie (une autre variété de la grande famille des armoises, dont certaines en effet sont interdites) , mais d'une variété d'armoise destinée à être utilisée pour ses propriétés thermiques, appliquée sur le corps, et non ingérée. Elle est deja largement utilisée dans tous les pays du monde sans restriction.
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