Sujet initié par TitouHVO, il y a 4 ans - 2610 vues
Bonjour, Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. Plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des compétitions auxquelles ils participent, mais en invoquant le fait qu'ils ont transporté d'autres membres du club à ces courses, notamment des enfants qui participaient eux aussi. Est ce que le remboursement ces frais de justifie ? Merci d'avance.
Une question en droit des associations et fondations ?
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1 réponse
Chochoy
Bonjour,
L'association peut rembourser les frais personnellement engagés par les bénévoles et ses membres de à la condition que ces frais correspondent à des dépenses réelles, justifiées, et engagées pour les besoins de l'activité de l'association.
Vous devez fournir toutes les justifications nécessaires (ticket de caisses, billet de train, etc.). Pour les frais kilométriques, il doit être fait référence au barème fiscal en vigueur.
En revanche, si l'association n'a pas prévu cette possibilité dans ses statuts et/ou réglement intérieur, elle n'y est pas obligée.
Merci de m'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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