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Banderoles sur ma cloture
Sujet initié par DURACELL, il y a 5 ans - 2879 vues

Bonjour,
j'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété . qu'est ce que je risque ?

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Bonjour,

En matière d'affichage, les particuliers ne sont pas astreints au principe de neutralité, qui ne s'impose qu'aux personnes publiques et aux affichages sur les bâtiments publics. Les particuliers peuvent, dans les limites de l’ordre public, manifester librement leurs convictions, notamment en apposant des banderoles ou des drapeaux sur leur propriété.

Le Maire peut cependant, dans le cadre de ses pouvoirs de police (L 2212-2 CGCT), limiter la liberté d'expression mais uniquement dans le but de prévenir un risque de trouble à l’ordre public.

La mesure prise doit cependant être adaptée, nécessaire et proportionnée au trouble allégué et ne peut interdire une manifestation de la liberté d'expression que si c'est le seul moyen d'éviter un trouble à l'ordre public.

Dans votre cas, si votre banderole n'est pas insultante et ne contient aucun propos dégradant, susceptible d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, vous pouvez procéder à l'affichage.

Si le Maire entend que la banderole soit retirée, il devra vous en informer au préalable et vous serez en mesure de présenter vos observations, au vue des motifs invoqués. S'il prend une décision d'interdiction, celle-ci pourra être contestée devant le juge administratif.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
il y a 5 ans
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