Contester un refus de dp ou faire une autre demande
Sujet initié par Jojo, il y a 5 ans - 2884 vues
Bonjour,
J'ai fait appel à un architecte pour un projet d'extension et de surélévation. Comme nous ne dépassions pas les 40 m2, nous avons déposé une DP. L'architecte était sûre d'elle et nous a dit ne vous inquiétez pas vous pouvez commencer les travaux, vous êtes en zone UR, le projet est largement réalisable. Le hic c'est qu'au final, nous sommes dans une zone économique et pas en UR et que nous avons eu un refus de notre DP. L'architecte a refusé de prendre ses responsabilités persistant que c'est la mairie qui lui a donné une mauvaise information...et à refusé de nous délivrer une DP modificative conforme à notre zone sous prétexte que nous avions commencé les travaux... Quel recours avons-nous ? Que risquons- nous sur les travaux débutés? Merci d'avance pour votre retour Bien cordialement Mme Lambinet Merci de vos réponses
Vous avez entamé des travaux sans être titulaire d'une autorisation d'urbanisme.
De plus, le maire s'est opposé à votre déclaration préalable.
Vous êtes donc en infraction avec le code de l'urbanisme.
La Mairie est en mesure d'engager une procédure pour vous obliger à remettre en état initial votre construction.
S'agissant des recours, avez-vous contesté la décision d'opposition à déclaration préalable ?
A mon sens, il est nécessaire de remettre à plat la procédure et procéder à une nouvelle demande en faisant une analyse complète du droit applicable sur le terrain d'assiette du projet.
Je vous conseille donc de déposer une nouvelle demande, et non une demande modificative, en vous fondant sur les règles applicables.
Si le projet est régulier, la Mairie n'est pas en mesure de vous le refuser.
Je me tiens à votre disposition pour toutes précisions.
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