Bonjour,
Sur le site de l'état (ci joint) ils appliquent la taxe d'aménagement dans les deux cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
La déclaration de travaux servant de base de calcul de la taxe d'aménagement.
Et je confirme les 6 emplacements maximum et 20 campeurs maximum.
Cordialement.
il y a 5 ans
Permis d’aménager ou déclaration de travaux oui dans les deux cas il y a une taxe d’aménagement qui sera calculée.
il y a 5 ans
Merci d'avoir corrigé Maître
il y a 5 ans