Email reçu qui exige paiement pour indemnités droits photos
Sujet initié par Shoner, il y a 4 ans - 2431 vues
Bonjour,
Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur Internet.
J'ai un site en France en français et je suis gérant d'une société. J'ai reçu un email en anglais d'un avocat allemand (qui semble tout à fait exister) exigeant la suppression de photos d'un de ses clients. Ils prévalent avoir saisi toutes les preuves nécessaires en cas de contestation.
Pour éviter toute histoire, et sans vouloir chercher plus loin, j'ai supprimé la publication visée. Je n'ai donc pas vérifié si effectivement je citer la source ou non, si historiquement j'avais une autorisation de diffusion ou non, ni si c'était moi qui hébergeait les photos ou non. Le nombre de vues de cette page est de l'ordre de 20 par an.
Mais je reçois quelques jours plus tard une relance, exigeant le versement d'une somme très conséquente (plusieurs milliers d'euros) pour dédommagement. Alors que dans le premier mail aucun montant n'était évoqué.
- Ma question est donc faut-il se plier aux exigences exprimées dans l'email? Je suppose que non, qu'il a détecté que l'article à disparu, pense donc que j'ai peur - ce qui est vrai - et pense donc pouvoir faire pression et amasser rapidement de l'argent. - Quelles seraient les étapes de ce cabinet allemand si je ne répond pas favorablement à leurs exigences? - Faut-il attendre de recevoir un courrier en recommandé ou un email est valable (sachant qu'il aurait pu arriver dans les spams, que je ne sache pas lire l'anglais, etc) ?
Bonjour La question de l'origine de votre photo est centrale. D'où vient-elle? Avez-vous une autorisation valable quant à son utilisation? En pratique, si vous avez reçu un courrier de ce type, c'est généralement suite à une recherche par image pratiquée par les ayant-droits ou leurs mandataires, tels les cabinets d'avocats. Vous pouvez transiger, négocier etc...mais, à condition de prouver leurs propres droits, les auteurs peuvent vous réclamer un paiement. C'est du cas par cas mais je vous invite à ne pas garder le silence et contacter le cabinet qui vous a écrit. Cordialement
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