Exclusion 2019 et remboursement cotisation 2020 encaissée apres exclusion
Sujet initié par Gaelleh72, il y a 5 ans - 2454 vues
Bonjour,
J'ai fait parti d'une association (groupe musical) l'année dernière durant quelques mois. J'ai fait un chèque pour le paiement de la cotisation 2020. Sauf que la présidente a décidé de m'exclure de l'association (ma santé ne m'a pas permise d'assister à chaque répétition). Quelques temps après, je constate qu'ils ont décidé d'encaisser ma cotisation pour l'année à venir (à laquelle je ne participerai pas, l'exclusion ayant eu lieu avant le 1er jour de l'année). S'étant rendus compte de leur "erreure d'encaissement" ils m'ont dit qu'ils me rembourseraient. 3 mois après, avec 9 relances, toujours rien. Je cherche gentiment à comprendre auprès de la présidente. Celle ci me dit avoir envoyé un chèque (toujours pas recu) mais me répond sur un air très agacé (et très déplacé) que s'ils décident de me rembourser c'est par bienveillance, qu'ils n'ont pas légalement l'obligation de le faire. Je précise qu'il m'avaient demandé un courrier ou je stipulais avoir demandé le remboursement de ma cotisation, document fourni en temps et en heure.
J'ai l'impression de m'etre faite voler. S'ils font ca a tout le monde, ils se font une belle petite enveloppe personnelle. Puisque au final avec mon courrier, ils peuvent enlever mon argent des comptes et se l'approprier sans alerter qui que ce soit.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.