Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Echange permis de conduire délivré par un état membre de l'ue
Sujet (Cloturé) initié par Foyon, il y a 4 ans - 1791 vues
Bonjour, je suis Marocain et j'ai un permis Italien,arrivé a sa fin de validité,j'ai envoyé une demande de l’échanger contre un permis Francais au CERT EPE Nantes,deux mois plus tards j'ai reçu un courrier disant que mon dossier est incomplet : -- Manque de pieces: -- d'identité ( sachant que dja fourni titre de sejour+passeport marocain ) -- justificatif domicile ( sachant que déja fourni "impot" plus attestation d'abonnement Total Energie) je vois pas quoi d'autres qui pourrais justifier mon identité et mon domicile.
2 semaines après j'ai reçu un courrier de refus : motif = dossier incomplet.
Vous pouvez faire un recours, les délais sont indiqué sur le courrier de refus ce qui peut être intéressant si votre permis a expiré.
Malheureusement ce sont des choses qui arrivent.
Sinon, vous devez renvoyer l'intégralité de votre dossier Les pièces doivent être le plus nettes possibles et le justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (6 pour certains)
Et s'ils vous écrivent à nouveau parce qu'il manque des pièces ne pas hésiter à leur faire un courrier et leur remettre les pièces
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