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Question résolue par Maître Pamela LEMASSON
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Pamela

Recours des tiers
Sujet initié par ANNOU, il y a 5 ans - 3790 vues

Maître ,
Je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à Saint Maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la commune de Saint Maur des Fossés 94100 , au 1 er et dernier étage d'un petit immeuble ancien . cet immeuble vient de changer de propriétaire , et ce dernier vient d'afficher une autorisation d'urbanisme pour engager des gros travaux de rénovations ( ravalement , changement de parties communes et changement de toiture avec possibilité de surélévation ) je suis dores et déjà très inquiet de me retrouver avec ma famille au milieu de ce chantier qui prévoit de gros travaux avec toutes les conséquences qui vont êtres occasionnées à savoir , les pollutions hygiéniques , sonores et dangerosité de présence d'amiante ...
Ma question essentielle : Dois avoir le droit d'avoir un recours pour stopper les travaux prévus , en sachant que j'ai demandé au propriétaire par lettre recommandée AR de me reloger à des conditions similaires sans y arriver à avoir une réponse à ce jour ..
En vous remerciant Maître de me donner la réponse qui convient à mon problème , et je vous prie de bien recevoir mes salutations les plus respectueuses .

Monsieur et Mme HANNOUCENE
93 , Av Carnot 94100 SAINT Maur des fossé.

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6 réponses
Monsieur,

Si je comprends bien, une autorisation d'urbanisme vient d'être affichée en face de chez vous au pied de l'immeuble concerné.

Vous avez un délai de 2 mois maximum à compter du début de l'affichage pour effectuer un recours à l'encontre de la décision d'urbanisme que vous pouvez aller consulter en mairie.

J'attire votre attention sur le fait que les recours en matière d'urbanisme sont très encadrés par les délais, le formalisme et les règles à respecter au risque d'irrecevabilité de votre recours.

Cette procédure s'effectue devant le Tribunal administratif.

Si vous entendez contester l'autorisation d'urbanisme, je vous conseille de confier le dossier à un avocat afin d'éviter toute erreur de procédure.

Dans un deuxième temps, la question de l'action devant le juge judiciaire pour trouble anormal de voisinage peut également être gardée à l'esprit mais il conviendrait d'apporter l'existence d'un trouble qui dépasse la normalité et qui ne pourra être éventuellement apprécié qu'ultérieurement, après les travaux.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute question.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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ANNOU
Bonjour Maître ,
Oui pour précision ,le permis affiché n'est pas sur le devant du mur de l'immeuble d'en face , c'est celui ou j'habite comme je l'ai écrit dans mon précédent message..
D'autre part les délais de deux mois pour recours va expirer le 29/02/2020 est ce j'ai le temps de le faire en m'assistant d'un avocat ? ( et pourquoi pas vous ? et pourrais je en connaître le devis d’honoraires d'ensemble ? en vous remerciant de me répondre en urgence si possible afin de prendre éminemment ma décision ..
Avec tout mes respects .
Mr HANNOUCENE ..
#Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Je vous invite effectivement à vous faire assister de toute urgence pour préserver votre délai.

Vous pouvez me contacter par message privé ou par téléphone sans problème.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
ANNOU
Oui merci Maître de m'avoir informé , donc c'est bien mon but ,mais faut il encore avoir vos coordonnées pour vous contacter par téléphone ou par mail que je n'arrive pas à avoir sur ce site..merci de me répondre .
Mr Hannoucene
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Vous pouvez me faire une demande de devis sélective en passant par ce site sans problème.

Ou bien vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom dans un moteur de recherches.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
ANNOU
Oui Maître mais sans avoir aucun soupçon sur le sérieux de votre honorable profession , je trouve quand même un peu curieux que vous ne me donnez pas vos coordonnées de contactes directs !! alors que vus conseillez d'aller les chercher ailleurs là ou je n'arrive pas à les trouver.! d'autant plus que la situation est urgente , mais bon ! merci beaucoup quand même de m'avoir éclairé . mes respects Maître
il y a 5 ans
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