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Rtt avant une éventuel rupture conventionnelle
Sujet initié par Savina, il y a 5 ans - 1970 vues

Bonjour maître,

Après refus de signature d'un avenant pour rétrogradation de poste avec baisse de salaire car mon employeur n'a pas suivi la procedure, il me propose aujourd'hui une rupture conventionnelle et ma remis en main propre une convocation à un entretien préalable.
Il m'impose aujourd'hui de poser mes 28jours de RTT. Est il en droit de m'imposer ces jours de RTT ? J'ai cru comprendre qu'il exister des RTT employeur et des RTT salarié. Comment distingué l'un et l'autre ?
Pour information je suis cadre aux forfait jour en tant que directrice d'un bar restaurant depuis 10 mois maintenant.
Lorsque il m'a remis ma convocation, il me l'a remise en main propre et seule l'indemnité légal est écrite. Il n'a pas l'air de vouloir négocié mon départ malgré la rupture conventionnelle à sa demande. Il m'a précisé que si je la refusée, ce serait alors un licenciement.
Cela fait maintenant 2 mois que mon employeur me met la pression pour me payé moins ou au quel cas me licencier. Cela peut il lui être préjudiciable sachant qu'il n'a su pour le moment me faire aucun reproche quant à mon travail. Il désire seulement me payé moins et supprimer mon contrat cadre qui est pour lui trop contraignant.

Je ne doute pas qu'un employeur trouveras toujours un motif si il veut licencier un salarié. Néanmoins doit il prouver ce motif ou peut il tout simplement en inventer un?

De plus il sait que j'ai acheté une maison et le mois suivant il me demander d'être payé moins. Cela peut il lui être préjudiciable si on en vient jusqu au Prud'homme ?

Pour information je suis actuellement payé 3288euro brut par mois et il voulait me passé a 2500brut. J'ai bien voulu jouer le jeu au début car c'est une entreprise nouvelle et j'ai donc essayé de négocier 2700brut. J'ai essuyé un refus et aujourd'hui la rupture conventionnelle est donc à l'ordre du jour.

Pensez vous au vu des ce peu d'élément qu'une attaque aux Prud'homme me permettré d'avoir plus que l'indemnité légal de la rupture conventionnel qu'il me proposé ?

Au plaisir de vous lire.

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Bonsoir,

Dans votre cas, il semble que l'on se situe expressément dans une hypothèse de chantage à la rupture conventionnelle.

Par ailleurs, une éventuelle modification de votre rémunération, en lien avec une rétrogradation, constitue un changement des termes du contrat de travail, extrêmement encadrées sur la forme.
Je suppose que l'employeur n'a rien respecté de tout cela.

L'intérêt "d'aller" aux prud'hommes est assez largement lié à la taille de l'entreprise et à votre ancienneté : si l'entreprise a moins de 10 salariés et que votre ancienneté est faible, vous ne pouvez guère espérer obtenir plus de 1 à 3 mois de salaire brut (à vérifier).

Mieux vaudrait, le cas échéant, en connaissance de cause négocier un mieux-disant au titre de la rupture conventionnelle au regard de ce que pourrait risquer l'employeur.

Demeurant à votre écoute si nécessaire

Cordialement
il y a 5 ans
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