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Abris de jardin
Sujet initié par Lionel, il y a 5 ans - 2372 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés.
Je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés.
Quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction ? Si mon abri de jardin fait plus de 10 mètres carrés est ce que je devrais passer par un architecte pour les plans ? Ou comme il s'agit d'un abri de jardin je ne suis pas impacter par la règle des 150 mètres carrés ou il faut passer par un architecte. Je ne sais pas si vous comprenez ma question, si besoin je tenterais de reformuler

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2 réponses
Josh Randall
Bonjour

Outres les informations très claires données par Maître Carré, le recours à l'architecte ne sera pas obligatoire dans la mesure où l'abri de jardin sera construit à distance de la maison. S'il avait été accolé, il aurait fallu recourir à un architecte
il y a 5 ans
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Bonjour Monsieur,

La procédure à suivre dépend dans un premier temps de la localisation ou non de votre bien dans une des zones de protections spécifiques visées à l'article R.421-1 du Code de l'urbanisme.

La soumission d'un projet de construction à une procédure de déclaration préalable ou à une demande de permis de construire dépend également d'un ensemble cumulatif de critères (hauteur, emprise au sol et surface de plancher de la construction).

Si la construction projetée n'est pas située dans une zone de protection particulière et présente une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres, une emprise au sol et une surface de plancher toutes les deux supérieures à 5m² mais inférieures ou égales à 20m², vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable.

Si la construction est située dans l'un des périmètres de protection visés par l'article R.421-11 C.Urb, dans cette hypothèse, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute construction présentant une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres ainsi qu'une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 5 mètres. Au delà, un permis de construire doit être demandé.

S'agissant en outre du recours à l'architecte, dès lors que votre construction semble présenter une surface de plancher inférieure à 150m², il n'est pas obligatoire.

En cas de déclaration préalable ou de demande de permis de construire, la construction devra donc respecter les règles d'urbanismes (PLU, Code de l'urbanisme).

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et analyser plus amplement la situation juridique de votre terrain.

Si j'ai répondu à vos interrogation, je vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que cette question est résolue.

Bien cordialement.
il y a 5 ans
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