Exploitation d'un nom de domaine qui correspond à une marque
Sujet initié par syleam, il y a 4 ans - 2501 vues
Bonjour, j'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'INPI. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). Cette marque à été déposée à l'INPI pour les classes suivantes :
- 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires (produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ;savons médicinaux ;shampoings médicamenteux ;dentifrices médicamenteux ;aliments diététiques à usage médical ;aliments diététiques à usage vétérinaire ;aliments pour bébés ;compléments alimentaires ;articles pour pansements ;matières pour plomber les dents ;matières pour empreintes dentaires ;désinfectants ;produits antibactériens pour le lavage des mains ;produits pour la destruction des animaux nuisibles ;fongicides ;herbicides ;Préparations pour le bain à usage médical ;culottes hygiéniques ;serviettes hygiéniques ;préparations chimiques à usage médical ;préparations chimiques à usage pharmaceutique ;herbes médicinales ;tisanes ;parasiticides ;alliages de métaux précieux à usage dentaire.)
- 16 : Produits de l'imprimerie (articles pour reliures ;photographies ;articles de papeterie ;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;matériel pour artistes ;pinceaux ;articles de bureau (à l'exception des meubles) ;matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;caractères d'imprimerie ;papier ;carton ;boîtes en papier ou en carton ;affiches ;albums ;cartes ;livres ;journaux ;prospectus ;brochures ;calendriers ;instruments d'écriture ;objets d'art gravés ;objets d’art lithographiés ;tableaux (peintures) encadrés ou non ;patrons pour la couture ;dessins ;instruments de dessin ;mouchoirs de poche en papier ;serviettes de toilette en papier ;linge de table en papier ;papier hygiénique ;sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. )
- 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau (diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;conseils en organisation et direction des affaires ;comptabilité ;reproduction de documents ;services de bureaux de placement ;portage salarial ;service de gestion informatisée de fichiers ;optimisation du trafic pour des sites web ;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;publicité en ligne sur un réseau informatique ;location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;publication de textes publicitaires ;location d'espaces publicitaires ;diffusion d'annonces publicitaires ;conseils en communication (publicité) ;relations publiques ;conseils en communication (relations publiques);audits d'entreprises (analyses commerciales) ;services d’intermédiation commerciale (conciergerie). )
- 38 : Télécommunications (informations en matière de télécommunications ;communications par terminaux d'ordinateurs ;communications par réseaux de fibres optiques ;communications radiophoniques ;communications téléphoniques ;radiotéléphonie mobile ;fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;mise à disposition de forums en ligne ;fourniture d’accès à des bases de données ;services d'affichage électronique (télécommunications) ;raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;agences de presse ;agences d'informations (nouvelles) ;location d'appareils de télécommunication ;émissions radiophoniques ;émissions télévisées ;services de téléconférences ;services de visioconférence ;services de messagerie électronique ;location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.)
- 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ( informations en matière de divertissement ;informations en matière d’éducation ;recyclage professionnel ;mise à disposition d’installations de loisirs ;publication de livres ;prêt de livres ;mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande;production de films cinématographiques ;location de postes de télévision ;location de décors de spectacles ;services de photographie ;organisation de concours (éducation ou divertissement) ;organisation et conduite de colloques ;organisation et conduite de conférences ;organisation et conduite de congrès ;organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs réservation de places de spectacles ;services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;services de jeux d'argent ;publication électronique de livres et de périodiques en ligne. )
La marque en question (plantes et santé) est exploitée et c' est le nom d'un magazine traitant des soins par les plantes (les bienfaits de certaines plantes , comment les consommer etc.) Seulement j'aimerai utiliser mon nom de domaine (plantesetsante.com) pour faire un site sur le jardinage (et la santé des plantes) avec des produits en affiliation (comment faire un beau jardin , comment s'occuper de telle ou telle plante etc...) J'ai vu que le domaine des plantes correspond plutôt aux classes à L'INPI suivantes :
-44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ;services vétérinaires (services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ;assistance médicale ;chirurgie esthétique ;services hospitaliers ;maisons médicalisées ;services de maisons de convalescence ;services de maisons de repos ;services d'opticiens ;services de médecine alternative ;services de salons de beauté ;services de salons de coiffure ;toilettage d'animaux de compagnie ;jardinage ;services de jardiniers-paysagistes. )
- 31 : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture (animaux vivants ;fruits frais ;légumes frais ;semences (graines) ;plantes naturelles ;fleurs naturelles ;aliments pour les animaux ;malt ;gazon naturel ;crustacés vivants ;coquillages vivants ;insectes comestibles vivants ;appâts vivants pour la pêche ;céréales en grains non travaillés ;plantes ;plants ;arbres (végétaux) ;bois bruts ;fourrages. )
Voilà donc pour récapituler, ma question c'est est-ce que j ai le droit de faire un site internet avec mon nom de domaine (plantesetsanté.com) sur le jardinage sachant que la marque " plantes et santé" est déposée (nottamament pour la classe 41 qui comprend les " informations en matière de divertissement et les informations en matière d’éducation" et mon site internet aura un peu pour fonction d' "éduquer les gens au jardinage" ) .
Bonjour Syleam En matière de noms de domaines internet, c'est la règle du "premier arrivé, premier servi qui s'applique". Toute personne peut donc, à priori, utiliser un nom de domaine correspondant à une marque déposée. Il y a néanmoins des limites. On peut citer le parasitisme et les produits ou services protégés par la marque enregistrée. Dans votre cas, vous pourriez être attaqué pour parasitisme, cherchant à profiter de la notoriété du .fr pour capter du trafic vers votre .com. Surtout, le dépôt en classe 38 pour "communication par terminaux d'ordinateur" est pile dans la définition d'un site web. En conséquence, je ne peux que vous conseiller de trouver un autre nom de domaine. Egalement, vous pouvez tenter de "revendre" le vôtre au magazine. A disposition. Cordialement
Cher monsieur, Si la marque "Plantes et santé" a été déposée par quelqu'un d'autre que vous vous risquez d'être poursuivi pour contrefaçon de marque. C'est une infraction pénale. Je déconseille...
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