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Chômage partiel et travail ailleurs
Sujet initié par Nanar, il y a 5 ans - 3270 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
L'employeur a mis l'ensemble des salariés en chômage partiel.
Certains se tournent vers des agences interim pour combler la perte de salaire. Quelles sont les règles du travail dans ce cas ?
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3 réponses
Bonjour,
Dans une telle hypothèse, l'employeur doit connaitre des difficultés ponctuelles liées à une baisse conjoncturelle de son activité, la perte d'un important client, un cas de force majeure, etc..

Dans ce cas, plutôt que de licencier les salariés pour motif économique, l'employeur met en place un mécanisme temporaire de chômage partiel, visant à réduire le cadre horaire des salaires et un maintien en principe à 70 % de leur rémunération.

Ce système ne peut pas durer éternellement, mais vise aussi à éviter des licenciements pour motif économique.

Pratiquement, au cours de la période de chômage partiel, le contrat de travail n'est ni suspendu, ni modifié.

Cordialement
il y a 5 ans
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Nanar
Oui...c'est bien ce que nous avons compris.
Est ce que le salarié a le droit de travailler en intérim pendant cette période ? Merci
il y a 5 ans
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En pratique, c'est une question assez délicate, un peu au cas par cas.

Normalement, au titre de la période chômée, peuvent être prévues actions de formation au profit des salariés.

Sinon, sauf en cas de chômage partiel pour intempéries, il n’est pas interdit au salarié en chômage partiel de prendre un autre emploi afin de maintenir un niveau de rémunération suffisant, à condition toutefois que le contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité. Le salarié doit également respecter les principes de loyauté et de non-concurrence et ne pas dépasser les durées maximales du travail.

Sous ces réserves, un emploi complémentaire parait envisageable.

Cordialement
il y a 5 ans
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