Il s'agit de s'assurer du libellé EXACT de l'acte que souhaite la banque. S(il s'ait bien d'un acte de notoriété, dans l'absolu, un Notaire devrait pouvoir vous établir ce document, POINT.
Toutefois, en principe, il est nécessaire de s'assurer du périmètre exact de la succession (actifs mobiliers, immobiliers, comptes bancaires etc) ; la désignation d'un Notaire est plutôt nécessaire.
La banque nous demande un certificat pour débloquer les comptes de ma mère, mon père est toujours vivant. Il n'y a pas de bien immobilier. Nous avons convenu que mon père garderait l'argent.
En principe, il est fort possible que la banque vous réclame l'acte de notoriété notarié, lequel fait foi de la liste des héritiers du défunt. Seul un notaire est habilité à vous établir un tel acte.
je vous remercie pour vos réponses. Oui, la somme dépasse 6000€, mais nous ne voulons que ce certificat. Le notaire nous demande RIB, caisse de retraite etc... les caisses sont prévenues, il ne reste que les impôts.
Nous ne voulons rien d'autre. Il semble que ce notaire veuille faire le partage. Est-il obligatoire que le notaire fasse un partage si nous avons choisi de laisser cette somme à mon père?
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